« Au commencement, il y a l’injure. Celle que tout gay peut entendre à un moment ou à un autre de sa vie, et qui est le signe de sa vulnérabilité psychologique et sociale. » Didier Eribon.
Qu’est-ce que le harcèlement d’ambiance ?
Le harcèlement d’ambiance ou environnemental est une atteinte à la dignité humaine, une forme de harcèlement moral ou sexuel. Il s’agit de comportements qui créent un environnement de travail hostile ou intimidant. Dans les établissements scolaires, il s’agit par exemple de blagues ou de moqueries discriminatoires en salle des professeurs.
Il se manifeste par des agissements répétés pouvant entraîner, pour la personne qui les subit, une dégradation de ses conditions de travail. Il s’agit de porter atteinte à la dignité de l’agent en raison de leur caractère humiliant ou dégradant ou de créer à son encontre une situation intimidante, hostile ou offensante.
Pour que le harcèlement moral ou sexuel soit caractérisé, il n’est pas nécessaire que l’auteurtrice des faits ait eu l’intention d’entraîner une dégradation des conditions de vie de la personne qu’iel harcèle. Il suffit que son comportement ait pour effet de nuire à la victime sans pour autant qu’iel se rende compte du mal qu’iel fait.
Que dit la loi ?
Dans le code général de la fonction publique :
Article L133-1
« Aucun agent public ne doit subir les faits :
1° De harcèlement sexuel, constitué par des propos ou comportements à connotation sexuelle répétés qui soit portent atteinte à sa dignité en raison de leur caractère dégradant ou humiliant, soit créent à son encontre une situation intimidante, hostile ou offensante ;
2° Ou assimilés au harcèlement sexuel, consistant en toute forme de pression grave, même non répétée, exercée dans le but réel ou apparent d’obtenir un acte de nature sexuelle, que celui-ci soit recherché au profit de l’auteur des faits ou au profit d’un tiers. »
Article L133-2
« Aucun agent public ne doit subir les agissements répétés de harcèlement moral qui ont pour objet ou pour effet une dégradation des conditions de travail susceptible de porter atteinte à ses droits et à sa dignité, d’altérer sa santé physique ou mentale ou de compromettre son avenir professionnel. »
Dans la jurisprudence CA Orléans 7-2-2017 n° 15/02566 :
Un harcèlement sexuel peut
« consister en un harcèlement environnemental ou d’ambiance, où, sans être directement visée, la victime subit les provocations et blagues obscènes ou vulgaires qui lui deviennent insupportables ».
Dans la décision 2021-217 du 27 juillet 2021 de la défenseure des droits, relative à des faits de harcèlement d’ambiance discriminatoire imposés à une gardienne de la paix en raison de son identité de genre et aux refus d’avancement en lien notamment avec les préjugés transphobes :
« La défenseure des droits [...] estime nécessaire d’adresser des recommandations générales au ministère de l’Intérieur visant à : [...]
– diligenter une enquête administrative dès que les faits de harcèlement discriminatoire sont signalés ;
– infliger des sanctions disciplinaires aux agents qui participent à un harcèlement d’ambiance discriminatoire. »
« Ce que certains individus trouvent humoristique et ne portant pas atteinte à la dignité peut être blessant et humiliant pour d’autres, notamment en ce qui concerne les plaisanteries à connotation sexuelle dirigées à l’encontre des collègues de sexe féminin. Le harcèlement sexuel peut constituer en un harcèlement environnemental ou d’ambiance, où, sans être directement visée, la victime subit les provocations et blagues obscènes ou vulgaires qui lui deviennent insupportables ».
Victimes, témoins, acteurs : comment agir ?
– refuser l’emploi et la banalisation des insultes, blagues, moqueries etc. sexistes ou lgbtqia+phobes dans tous les espaces et notamment les espaces de travail comme la salle des professeur.es. De la même manière, ne tolérer aucune ambiance discriminatoire entre élèves.
– se former à la lutte contre les discriminations et analyser les violences comme un continuum, c’est-à-dire une continuité, les violences ne sont pas des irruptions ponctuelles ou pulsionnelles mais des événements préparés par toute une série de comportements banalisés, voire valorisés, au sein de la société.
– remplir le registre santé et sécurité au travail pour décrire une situation de travail problématique, dégradée ou dangereuse que l’on soit témoin ou victime. Envoyez un double de votre fiche aux élus SST de votre académie pour un suivi de votre écrit 94s2@creteil.snes.edu, 93s2@creteil.snes.edu, 77s2@creteil.snes.edu.
– saisir le dispositif académique de signalement des discriminations stopdiscri, canal de signalement des actes de violence, de discrimination, de harcèlement et d’agissements sexistes stop-discri@ac-creteil.fr ou joindre la cellule d’écoute académique 01 57 02 68 34.
– contacter le S1 de votre établissement ou la permanence du SNES-FSU Créteil 01 41 24 80 54 pour être accompagné.
Quelles ressources pour aller plus loin ?
– La décision 2021-217 du 27 juillet 2021 de la défenseure des droits, relative à des faits de harcèlement d’ambiance discriminatoire imposés à une gardienne de la paix en raison de son identité de genre et aux refus d’avancement en lien notamment avec les préjugés transphobes.
– le stage du SNES-FSU Créteil - LGBTQIA+ à l’école : se former, s’organiser et agir le 10 avril 2025 (réservé aux adhérentes).
– le stage FSU LGBTQIA+, les 22 et 23 mai 2025.
– Gabrielle Richard, Hétéro, l’école ?, éditions du remue-ménage, 2019.