Dans un contexte marqué par la recrudescence des idées d’extrême droite dans les médias et sur les réseaux sociaux, nos élèves se retrouvent particulièrement exposées à des violences qui en découlent. Par ailleurs, les enseignantes qui abordent les thématiques LGBTQIA+, conformément aux recommandations des IA-IPR dans le cadre de l’Éducation au Développement Durable, sont parfois confrontées à des contestations émanant de certaines associations de parents d’élèves ou des élèves. Ces oppositions, souvent motivées par des raisons idéologiques ou religieuses, remettent en cause non seulement la liberté pédagogique, mais également l’intégrité professionnelle des enseignantes alors que ces enseignements sont faits dans un cadre protecteur et réglementaire.
Le SNES-FSU, en tant que syndicat engagé pour une transformation sociale, mène une lutte résolue contre toutes les formes de violence, de discrimination, de harcèlement, ainsi que contre les agissements sexistes et liés à l’identité de genre ou à la sexualité. Cette lutte s’inscrit également dans les Orientations Stratégiques Ministérielles en matière de prévention des risques professionnels. Ces orientations, prolongées en 2025, font de la prévention des violences et des discriminations un enjeu prioritaire.
Nous défendons l’idée que nos établissements scolaires doivent être des espaces exempts de violence et de haine, où chaque élève peut s’épanouir, vivre son genre et sa sexualité sans crainte, et où chaque membre du personnel de l’Éducation nationale peut exercer dans le respect et la dignité, sans être ciblé en raison de son identité de genre ou de son orientation sexuelle.
Pour officialiser cet engagement, nous proposons d’inscrire explicitement la lutte contre la LGBTQIA+phobie dans le règlement intérieur des établissements scolaires, en y intégrant une attention particulière au bien-être et à l’accueil des élèves transgenres. Voici des suggestions :
Intégration dans la section RESPECT D’AUTRUI ET DU CADRE DE VIE
« Conformément aux principes fondamentaux de respect mutuel et d’égalité, le collège/lycée ………de ………… est résolument engagé dans la lutte contre toutes les formes de discrimination et de violence, notamment le sexisme, le racisme, l’antisémitisme, la xénophobie, le harcèlement ainsi que la LGBTQIA+phobie. Cet engagement s’appuie sur les textes réglementaires en vigueur (circulaires du 1er août 2011, 12 septembre 2018, 29 septembre 2021, arrêté du 1er juillet 2013, BO du 13 juin 2024).
Chaque membre de la communauté éducative – élèves comme personnels – s’engage à :
Respecter la dignité de chaque individu, indépendamment de son sexe, son origine, son orientation sexuelle, son identité de genre ou ses convictions.
Lutter activement contre les stéréotypes et les discriminations, en contribuant à un environnement inclusif, bienveillant et sécurisé pour toutes et tous.
Prévenir et signaler tout acte de harcèlement ou comportement discriminatoire, conformément aux principes éducatifs et éthiques de l’Éducation Nationale.
Le collège/lycée adopte également une démarche proactive pour soutenir et répondre aux besoins particuliers des élèves, notamment les élèves transgenres ou en questionnement sur leur identité de genre. Cela inclut la garantie du respect de leur identité de genre sur la base de l’autodétermination, leur épanouissement personnel, leur réussite scolaire et leur sécurité.
Ces démarches éducatives seront renforcées à travers l’enseignement moral et civique (EMC), dans les enseignements de toutes les matières et dans tous les aspects de la vie scolaire. Elle vise à former des citoyennes et des citoyens respectueuses/respectueux et responsables. »
Intégration dans la section PUNITIONS, SANCTIONS ET DISPOSITIFS D’ACCOMPAGNEMENT
« Conformément à la priorité académique donnée à la question d’égalité, toute atteinte à ces principes devra faire l’objet d’une sanction appropriée et ferme, accompagnée, si nécessaire, de dispositifs éducatifs ou d’accompagnement visant à prévenir toute récidive. »
En intégrant ces éléments au règlement intérieur, les établissements renforcent le cadre protecteur et leur rôle de garant des principes républicains auxquels le SNES-FSU est engagé, tout en protégeant élèves et personnels des discriminations et violences de toute nature.
Vous trouverez ci-joints les textes réglementaires justifiant cette proposition.
– La circulaire du 1er août 2011 (BO spécial du 25 août 2011) précise que le refus de tout propos ou comportement à caractère raciste, antisémite, xénophobe, sexiste et homophobe doit être inscrit dans le règlement intérieur de chaque établissement.
– La circulaire n° 2018-111 du 12 septembre 2018 prévoit, parmi les principes de mise en œuvre de l’éducation à la sexualité, la lutte contre le sexisme, l’homophobie et la transphobie.
– La circulaire du 29 septembre 2021 prend acte du fait que les élèves transgenres, ou en questionnement sur l’identité de genre, ont des besoins particuliers que l’institution scolaire se doit de prendre en compte.
– Arrêté du 1er juillet 2013 (JO du 18 juillet 2013) mentionne que les enseignants et personnels d’éducation doivent agir en éducateur responsable et selon des principes éthiques et à ce titre « se mobiliser et mobiliser les élèves contre les stéréotypes et les discriminations de tout ordre [...] ».
– BO du 13/06/2024 : la lutte contre la haine anti-LGBT est intégrée au programme d’EMC des classes de cinquième et première.