Mercredi 15 septembre, à l’initiative du Secrétariat général de l’académie, s’est tenu un temps d’échanges avec les Organisations syndicales de la FSU (SNUipp, SNES, SNICS et SNASUB) de concernant de l’obligation vaccinale faite à certains personnels (PsyEN, infirmier·e·s scolaires, PA).

Etaient présents, pour l’administration Monsieur G. Marin (Secrétaire général), Madame C. Laugier (Secrétaire adjointe, DRRH), madame A. Leroy (Cheffe de la DAP) et madame F. Filippin (Cheffe de la DPE), et pour les représentants du personnel, Mesdames C. Jarrige et C. Tissier (SNES-FSU, PsyEN EDO/DCIO), Monsieur B. Luttenauer (SNUipp-FSU, PsyEN EDA), Monsieur Y. Mahieux (SNASUB-FSU) et Mesdames C. Pourvendier et B. Bocquet (SNICS).

Cette réunion avait pour objet le communication du protocole de communication en direction des personnels soumis à l’obligation vaccinale et les modalités de contrôle des schémas vaccinaux par le service des ressources humaines.

Le secrétaire général, Gérard Marin introduit la réunion en rappelant le cadre de la loi du 05 août 2021, concernant l’obligation vaccinale contre la COVID-19 des personnels de santé de l’éducation nationale (dont les infirmières scolaires) et les psychologues de l’éducation nationale.

Il rappelle le déroulé des opérations qui nous préoccupent :
– la circulaire du ministère concernant la mise en œuvre le contrôle de l’obligation vaccinale.
– jusqu’au 14/09, les psychologues, infirmières et agents concernés doivent communiquer leur situation sanitaire à l’administration,
– entre le 15/09 et le 15/10, il sera demandé aux agents de justifier d’une attestation de vaccination complète ou à défaut, de la 1^re dose de vaccination et un test de non contamination. En l’absence de ces justificatifs, ils seront reçus par l’administration (RH) afin d’échanger sur la situation individuelle. En cas de persistance de non vaccination, une suspension peut être prononcée.
– après le 15 octobre, ils doivent présenter un schéma vaccinal complet.

L’organisation du contrôle de l’obligation vaccinale relève de l’administration et sera assurée par le service des RH.
Carole Laugier présente le protocole qui va être mis en place sur l’académie :
1° l’identification : les DSDEN pour les PsyEN EDA, le Rectorat pour les PsyEN EDO et les PA, et la DDE pour les personnels travaillant en établissements de santé ITEP, IMPRO, etc. Un courriel sera adressé nominativement à chaque agent concerné par le biais d’une boîte électronique consacrée, l’enjoignant de fournir l’attestation de vaccination (totale ou partielle).
2° Par cette même boîte électronique, l’administration devra recevoir les documents attestant de la vaccination des personnels concernés.

Le secrétaire général rappelle qu’il a voulu cet échange entre les services du rectorat et les organisations syndicales afin de préparer le CHSCT du 21/09, remerciant les élu·e·s de s’être rendu·e·s disponibles dans un délai si court (moins de 48h).

Corine Tissier (SNES-FSU) explique les raisons du mécontentement des PsyEN (EDO et EDA). Bien que la FSU soit favorable à la vaccination, elle est opposée à son caractère obligatoire. Bien d’autres éléments beaucoup plus urgents concernant les psychologues de l’EN devraient être traités, tel que les postes non remplacés, les conditions de travail, les problèmes de locaux... Les PsyEN EDO ne sont pas des personnels de santé et ne se considèrent pas comme tels. Elle évoque également la notion de « locaux » partagés avec les PsyEN, puisque cela impacte notamment les personnels administratifs des CIO. Mais, c’est également une méconnaissance des activités des psychologues, qui interviennent dans les classes, partagent leur bureau dans les établissements, vont dans les salles des professeurs ou des maîtres… et cela pose la question de l’application de cette obligation vaccinale aux autres personnels.

Bruno Luttenauer (SNUipp-FSU) : les PsyEN-EDA ne se voient pas non plus comme des personnels de santé. Les PsyEN en RASED ou en CIO n’effectuent pas de suivis, ils dépistent, font des bilans, conseillent et accompagnent. C’est mal connaître leurs missions que de les apparenter à des personnels de santé. On peut y voir un pas de plus vers un projet plus politique d’une mise au pas des psychologues de l’EN (supervision par la médecine, projet controversé d’un ordre des psychologues, triomphe des thérapies cognitives comportementales). Pour les PsyEN EDA, l’incompréhension est grande, car ils ne sont pas réellement informés de cette obligation vaccinale et de ces implications, en tout cas pas par l’administration.

Le secrétaire général a exprimé la volonté de privilégier le dialogue, de permettre à chacun de se mettre en règle avec la loi et ne vouloir prononcer une suspension de l’agent qu’en dernier recours, mais assumera la décision de suspension le cas échéant. Afin d’affirmer son souhait de communication, il s’est engagé à communiquer, aux organisations syndicales, le courrier qui sera ensuite envoyé nominativement aux agents.

Christine Jarrige (SNES-FSU) rappelle qu’il risque d’y avoir beaucoup plus de postes vacants si les collègues maintenaient leur refus de se vacciner. Il n’y a toujours pas plus de moyens vers les CIO, les RASED, la médecine scolaire, il faudrait en plus s’attendre à des coupes dans les personnels si suspension il y avait !

Yann Mahieux intervient au titre du SNASUB-FSU pour les personnels administratifs et rejoint ce qui a déjà été dit. Les CIO ne sont pas des établissements de santé, l’obligation vaccinale est donc difficilement compréhensible. De plus, il est rappelé que les personnels des CIO ont été exclus avec les DCIO de la prime d’attractivité 93. Donc les mesures contraignantes s’appliquent plus que els mesures d’attractivité !

Concernant la question des moyens et les postes vacants, le secrétaire général déplore la situation et l’attribue davantage à un problème de ressources (vivier) que de moyens budgétaires.