Non au conseil pédagogique
Pour le développement des conseils d’enseignement, des concertations et des conseils d’administration
La circulaire de rentrée du ministère annonce la mise en place du conseil pédagogique dans les établissements pour septembre 2006. Informer et mobiliser les collègues sur l’inefficacité et sur le rôle néfaste de ce de ce conseil qui n’offre aucune garantie de représentativité des personnels de l’établissement (c’est le chef d’établissement qui les choisit) ; de plus certains chefs d’établissement peuvent s’en saisir pour imposer des mesures avec une concertation de façade, instaurer des progressions, des devoirs communs, des choix pour le soutien pédagogique.Bien que la loi Fillon réaffirme le principe de liberté pédagogique des enseignants, ce conseil pourra devenir un instrument pour y porter atteinte, pour détourner des décisions de la commission permanente ou du conseil d’administration, pour imposer des décisions aux conseils d’enseignements ou à l’ensemble des personnels.
Extraits de la loi Fillon :
« Dans chaque établissement public local d’enseignement, est institué un conseil pédagogique. Ce conseil présidé par le chef d’établissement réunit au moins un professeur principal de chaque niveau d’enseignement, au moins un professeur par champ disciplinaire, un conseiller principal d’éducation et, le cas échéant le chef de travaux. Il a pour mission de favoriser la concertation entre les professeurs notamment pour la coordination des enseignements, la notation et l’évaluation des activités scolaires. Il prépare la partie pédagogique du conseil d’établissement. »
« Le conseil pédagogique ne peut porter atteinte à la liberté pédagogique des enseignants. »
Le rapport annexé invalide par le conseil d’état ajoutait :
« Ce conseil veillera à la cohérence pédagogique des enseignements à chaque niveau et à la continuité de la progression des élèves dans chacune des disciplines. Il organisera au collège les modalités du programme personnalisé de réussite éducative ; il contribuera à l’élaboration des aspects pédagogiques du projet pédagogique et en assurera le suivi ; il proposera un programme d’accueil des enseignants stagiaires et les actions locales de la formation continue des enseignants. »
Dans chaque établissement nous devons rester très vigilant pour prévenir les dérives qui porteraient atteinte à notre liberté pédagogique, telles que celles décrites dans la partie invalidée de la loi Fillon.
La mobilisation contre cette mesure ne sera pas facile. Il faudra informer et convaincre chacun de nos collègues.
Il faudra s’opposer à de nombreux chefs d’établissement favorables au conseil pédagogique, encouragés par le SNPDEN, principal syndicat de la catégorie.
Dés maintenant, dés cette fin d’année, la mobilisation contre ce conseil pédagogique passe par le renforcement les dispositifs existants : conseils d’enseignement, 2 demi-journées banalisées dans l’année scolaire pour l’élaboration ou le suivi du projet d’établissement, conseil d’administration et commission permanente. Pour que les projets mis en place dans l’établissement soient efficaces et opérationnels, il est nécessaire que les personnels soient concertés :
- pour les questions disciplinaires ce sont en premier lieu les conseils d’enseignement qui sont concernés. Nous n’utilisons pas et ne donnons pas assez d’importance à ces conseils qui sont un des seuls lieux de concertation prévus dans les établissements. Outre les répartitions de classe, le choix de manuels ou l’achat de matériel nous pouvons en faire un lieu d’échange sur nos pratiques, de mise en commun de cours ou d’outils, d’harmonisation dans le respect de la liberté de chaque collègue, de choix collectif au sein d’une matière.
- pour les projets interdisciplinaires il est évident que l’élaboration doit partir des conseils d’enseignement et/ou du choix de plusieurs collègues pour un travail en commun. Le débat et la concertation sont un gage de la qualité et de la mise en ouvre de ces projets. Cela demande du temps : la reconnaissance du travail d’équipe par une diminution du temps face aux élèves est une revendication du SNES. Bien au contraire le conseil pédagogique risquerait d’imposer la vision d’individus isolés ou celle du chef d’établissement aux collègues d’une ou plusieurs disciplines, voire même à toute la communauté scolaire.
- la gestion des élèves en difficulté relève en priorité de l’équipe pédagogique d’une classe ou du projet d’établissement : comment mettre en place des soutiens ou des remédiations adaptés y compris dans un cadre collectif sans le diagnostic des enseignants de l’équipe concerné ? Que pourrait apporter le conseil d’enseignement dans ce cas, sauf de dire « il faut faire quelque chose » et de réserver une case dans l’emploi du temps ? Des remédiations efficaces nécessitent une organisation collective, des moyens, le recours éventuel à des partenaires,.
La décision relève donc d’un choix concerté de l’ensemble des personnels (demi-journées banalisées) et doit être validée par le CA pour les moyens.
- pour les questions transversales (absentéisme, devoirs communs, bac blancs, fête du lycée, projet d’établissement,.) il est nécessaire que les demandes, les besoins, les projets partent de l’ensemble des personnels puis soient élaborées pendant les demi-journées banalisées. Par exemple, sur des questions comme la lutte contre les retards il est évident que le débat avec l’ensemble des personnels est nettement plus efficace que ne pourrait l’être le conseil d’enseignement. Ces demi-journées banalisées sont prévues par les textes : à nous d’imposer et d’étendre leur mise en ouvre.
- de nombreuses décisions relèvent du conseil d’administration car elles sont de sa compétence (organisation de la vie de l’établissement). Elles nécessitent souvent de dégager ou de mettre en ouvre des financements comme par exemple les voyages ou les sorties, le soutien à certains élèves.Il en est de même pour le choix des dates et l’organisation d’un bac ou d’un brevet blanc. Pour tous ces aspects, le CA doit donner son avis. De plus le CA vote le projet d’établissement tous les 3 ans et le bilan pédagogique tous les ans. Le conseil pédagogique offrirait un moyen au chef d’établissement de contourner les compétences du CA qui est une instance représentative de part l’élection des personnels qui y siégent et de part les textes.
Les élus SNES ou FSU dans les CA doivent veiller à organiser la concertation et les débats avec toutes les personnes concernés par un projet Dans cette perspective il peut être intéressant de mettre en place, si nécessaire, une un groupe de pilotage par projet en veillant à la représentativité des personnes qui y travaillent. Le CA a la compétence pour créer ces groupes de pilotage sous forme de commissions. Il est nécessaire que les projets transversaux soient initiés puis, dans un second temps, débattus et élaborés dans des réunions de l’ensemble des personnels. Une fois les projets ainsi construits, ils seront validés par le CA (précédé éventuellement par une commission permanente).
En synthèse, pour contrer le conseil pédagogique, les S1 dans les établissements avec l’appui des personnels et les élus au CA doivent exiger la mise en place de demi-journées banalisées qui sont la seule forme de travail en équipe rémunéré. En application des textes, avec nos élus au CA, nous devons donner plus d’importance et faire jouer tout leur rôle aux conseils d’enseignement et au projet d’établissement. C’est également un moyen pour s’opposer aux dérives autoritaires de certains chefs d’établissement qui s’arrogent des prérogatives en l’absence d’un réel projet d’établissement ou en réduisant le rôle du CA. Ce sont ces mêmes chefs qui s’appuieraient sur un conseil pédagogique qu’ils auraient nommé pour se soustraire aux concertations avec les personnels et à tout contrôle du CA , en particulier pour mettre en place des projets dans la pénurie, en faisant appel au bénévolat, sans demande des moyens nécessaires.
La fin de l’année et la préparation de la prochaine rentrée offrent l’opportunité pour imposer concertations, demi-journées banalisées, mise en place de projets et demande de financement. L’enjeu est de montrer l’efficacité des dispositifs existants, de redonner les places qu’il leur revient aux équipes pédagogiques et à la communauté éducative. Il s’agit de mobiliser tous les collègues pour empêcher l’instauration des conseils pédagogiques.