21 décembre 2019

actu des établissements

Motions adoptées en CA le 16/12/2019 - Collège Henri Barbusse (Saint-Denis)

« L’État plus fort en Seine-Saint-Denis » ? Beaucoup de bruit pour rien...

Nous, personnels d’enseignement et d’éducation du collège Henri Barbusse, dénonçons l’insuffisance du plan d’investissement pour la Seine-Saint-Denis et le dédain affiché par le gouvernement à l’égard de sa population. Les mesures annoncées en grande pompe par le Premier ministre, le 31 octobre 2019, ne vont en rien ame ?liorer les conditions de travail des élèves et des enseignant.e.s du département : le gouvernement feint la charité et répond avec mépris à la colère des milliers de collègues rassemble ?.e.s a ? Bobigny le 3 octobre dernier, après le suicide de notre collègue directrice d’école, Christine Renon.

Ainsi, la première des mesures de « fidélisation » qui prend la forme d’une prime de 10 000 euros promise aux agent.e.s des services publics de l’État restant en poste 5 années dans le département, dont on ne sait pas pour l’heure si elle concernera les collègues déjà engageé.e.s sur le territoire, ni si le(s) futur(s) gouvernement(s) la maintiendra(ont), ne garantira pas une meilleure stabilité des équipes, composées majoritairement de collègues débutant.e.s dans le métier mais aussi d’une part croissante de personnels non titulaires : il s’agit d’une mesure d’affichage entourée à dessein du plus grand flou.

Le gouvernement s’engage à affecter 2 M€ par an pendant 10 ans (soit au total 20 M€ de dotation de soutien à l’investissement public local) pour financer les investissements immobiliers scolaires réalisés par les collectivités locales en Seine-Saint-Denis : qui peut croire que cette somme sera suffisante quand on connaît l’état critique du bâti scolaire en Seine-Saint-Denis et quand, dans le même temps, les dotations de l’État aux collectivités locales subissent une saignée sans précédent ?

Alors que le rapport Azéma – Mathiot, remis à Jean-Michel Blanquer le 5 novembre dernier, prépare le démantèlement de la politique d’éducation prioritaire et notamment la délabellisation des établissements classés REP, rien n’est fait pour les établissements de l’éducation prioritaire dans le département, si ce n’est la création des groupes d’appui éducatif localisé (GAEL), nouveau dispositif amphigourique destiné à « renforcer l’encadrement à l’intérieur et à l’extérieur des établissements » qui permettra en réalité à l’État de s’exonérer de ses responsabilités et de faire des économies sur le dos des pôles vie scolaire des établissements (CPE, AED,…), dont les dotations en moyens humains restent bien loin des besoins réels.

Rien n’est fait pour les établissements de l’éducation prioritaire dans le département, si ce n’est l’extension annoncée du programme Le Choix de l’école (ex- Teach for France), qui missionne des étudiant.e.s de manière contractuelle, pour la plupart issu.e.s de grandes écoles, dans les établissements classés, en particulier en Seine-Saint-Denis. Teach for France, déclinaison française d’un programme américain, est porté par l’Institut Montaigne, très proche de Macron et Blanquer. Le projet du gouvernement est donc de réserver des enseignant.e.s non formé.e.s aux publics les plus fragiles ! Nul.le n’est censé.e l’ignorer désormais : la Seine-Saint-Denis est le laboratoire du désengagement brutal de l’État, de la déréglementation, de la casse des statuts de la Fonction publique et de la privatisation du service public d’éducation. Sur son site Internet, l’association Le Choix de l’école met en avant, pour preuve de son « action au coeur du système éducatif », la présence d’au moins un.e enseignant.e issu.e de son processus parallèle de recrutement dans 50 % des collèges de Seine-Saint-Denis (4 académies partenaires, 150 enseignant.e.s accompagné.e.s, 16 000 collégien.ne.s suivi.e.s par un.e enseignant.e du programme, et ce depuis 2016). Depuis 3 ans, l’Etat, en Seine-Saint-Denis, puise donc dans le prive ? un nombre croissant de ses enseignant.e.s contractuel.le.s et choisit de délaisser ses prérogatives de formation au profit de méthodes managériales où l’opacité le dispute à l’arbitraire. Nous continuons à revendiquer sans ambages la rupture immédiate du partenariat qui lie l’académie de Créteil à cette association.

Par ailleurs, l’extension du dispositif de pré-recrutement (contrats de pré- professionnalisation) en Seine-Saint-Denis, bénéficiant à 500 e ?tudiant.e.s par an à horizon de 3 ans, de l’aveu même du gouvernement, ne permettra pas de renforcer le vivier de professeur.e.s titulaires. Ce dispositif assurant uniquement la présence de ces AED 8 heures par semaine, dans les établissements du 2nd degré, est tout le contraire de ce que garantirait un vrai pré- recrutement d’étudiant.e.s fonctionnaires. Rien ne garantit que ces personnels s’engageront dans l’Éducation nationale ni qu’ils.elles resteront dans le département. Rien ne garantit non plus que ces étudiant.e.s réussiront des concours difficiles, préparés dans de mauvaises conditions, dans un contexte de suppressions massives de postes.

Plus que jamais, nous devons continuer de porter tou.te.s ensemble, notre revendication d’un plan de développement pour l’éducation, pour les services publics en Seine-Saint- Denis, pour des moyens horaires et humains enfin à la hauteur des besoins de notre département.

Motion baisse des budgets alloués aux fonds sociaux

Les représentant.e.s des personnels d’enseignement et d’éducation de la liste syndiqués et non-syndiqués dénoncent la politique d’austérité budgétaire menée par le ministère de l’Éducation Nationale. En effet, le ministre a décidé de faire des économies sur le budget 2020 de l’Éducation Nationale en s’attaquant aux plus précaires. Le budget consacré aux fonds sociaux des collèges et lycées est divisé par deux : celui-ci passe de 59 millions d’euros en 2019 à 30 millions d’euros en 2020.
Nous rappelons que ces fonds sociaux permettent à des élèves ou à leurs familles de faire face à des situations difficiles pour assumer des dépenses de scolarité ou de vie scolaire. Il s’agit d’une aide exceptionnelle et individualisée sous forme d’un concours financier direct ou de prestations en nature, permettant aux différent.e.s intéressé.e.s de faire face à tout ou partie des dépenses relatives aux frais d’internat, aux soins bucco-dentaires, de transports et de sorties scolaires, à l’achat de lunettes, de vêtements de travail, de matériels professionnels ou de sport, de manuels et de fournitures scolaires.
Les fonds sociaux doivent contribuer à assurer l’égalité de tou.te.s dans l’accès aux activités scolaires.

Motion budget 2020

Les représentant.e.s des personnels d’enseignement et d’éducation de la liste syndiqués et non-syndiqués tiennent à expliquer les raisons de leur vote quant à la dotation globale de fonctionnement de l’établissement pour l’année 2020, et ce malgré la hausse de la dotation à hauteur de 3,7%. Nous déplorons que la hausse ne permette pas d’abonder la part dédiée aux activités pédagogiques témoignant ainsi de la poursuite de la logique d’ « optimisation financière et de responsabilisation des établissements » entamée les années précédentes et synonyme d’austérité budgétaire. En effet, la dotation de fonctionnement des collèges au titre de l’année 2020 accuse une baisse de 1 % alors qu’il y a une augmentation de plus de 2 000 élèves scolarisé.e.s dans le département de la Seine-Saint-Denis. Cette baisse se répercute sur le forfait « élève » : 45€ / élève pour l’exercice budgétaire 2020 contre 47€/élève pour celui de 2019.

Contrairement aux anciens forfaits ZEP qui prenaient en compte le taux d’élèves boursier.e.s au sein de chaque collège, nous déplorons que les dotations REP (8,17 € par élève) et REP+ (15,32 € par élève) participent d’un choix purement politique de labellisation, de ce fait souvent déconnecté des réalités socio-économiques des secteurs dont relèvent les établissements.
De plus, nous dénonçons, encore cette année, les modalités d’attribution des dotations REP et REP+. En effet, les collèges labellisés ne bénéficieront que de la moitié du forfait, soit 4,08 euros par élève pour les REP et 7,66 euros pour les REP+. Ces forfaits seront complétés grâce aux subventions d’un montant équivalent allouées pour les projets. Ces subventions seront obtenues sur la base du dépôt d’un descriptif d’un projet « simple » à valider par le conseil d’administration, dans le cadre du projet éducatif départemental. Nous ne pouvons accepter que le Conseil départemental se substitue à l’État dont le désengagement en matière de politique éducative apparaît de plus en plus patent.

Enfin, nous tenons à souligner la qualité du travail réalisé par le gestionnaire du collège Henri Barbusse pour construire le budget 2020.

Motion contre la réforme des retraites présentée par le gouvernement

Alors que le gouvernement a engagé des réformes qui ont pour conséquences une destruction de nos acquis sociaux, qu’il poursuit sa politique d’austérité budgétaire qui contribue à fortement dégrader nos conditions de travail ces dernières années et que la valeur du point d’indice, base de calcul de nos salaires, est gelée, les personnels d’enseignement et d’éducation du collège Henri Barbusse s’opposent à la réforme des retraites. Nous rejoignons ainsi les autres corps de métiers qui ont décidé de dire « NON » à cette réforme imposée par le gouvernement.

La réforme des retraites présentée par le premier ministre consiste à remplacer le système actuel de retraite, fonctionnant essentiellement par annuités et basée sur un principe de solidarité intergénérationnelle, par un système universel individualiste fonctionnant par points et lorgnant sur la capitalisation.

Les conséquences de cette réforme sont claires :
• La retraite par points, c’est davantage d’incertitude pour chacun.e : des points seraient cumulés tout au long de la carrière et ce n’est qu’au moment du départ qu’on pourrait connaître la valeur du point et donc le montant de sa pension.
• Il faudra travailler plus longtemps : l’âge légal d’ouverture des droits serait maintenu à 62 ans mais la réforme mentionne un « âge d’équilibre » de 64 ans, au-dessous duquel la pension serait amputée de 5% par année manquante « pour inciter les Français à travailler plus longtemps ».
• Une baisse des pensions avec un calcul de la pension prenant en compte l’ensemble de la carrière des salarié.e.s et non les meilleures années. La pension issue de la réforme refléterait donc tous les salaires en temps partiel et l’absence de rémunération de toutes les interruptions de carrière (chômage, congés maternité, congé longue maladie...).
Pour un fonctionnaire, sa pension est actuellement calculée sur les six derniers mois passés dans le dernier échelon de sa carrière. Si l’on se fie à ce que vaudrait le point aujourd’hui, les enseignant.e.s, dont les salaires sont déjà sous-évalués, verraient donc leur retraite amputée de 600 à 1 000 euros par mois.
• La valeur du point restera sous le contrôle du gouvernement : la pension pourra diminuer au fil du temps et sera calculée en fonction du coût de la vie mais dépendra de la conjoncture économique.
• Les inégalités femmes/hommes seront renforcées : la majoration de trimestre pour maternité ou adoption et à l’éducation des enfants disparaissent. La réforme dégraderait le montant de la pension de toutes les femmes tant dans le régime général que pour les fonctionnaires : les compensations prévues pour les femmes, qui ont souvent des carrières moins linéaires, restent très floues.

Pour le moment, le ministre de l’éducation nationale n’a pas répondu aux inquiétudes formulés par les enseignant.e.s qui voient le montant de leur pension de retraite baisser en moyenne de 30% avec ce nouveau système. Par ailleurs, nous ne voulons pas de remise en question supplémentaire de notre statut, de primes spéciales individuelles pour compenser cette baisse comme l’a suggéré le ministre.

Nous restons attaché.e.s au droit, pour le public comme pour le privé, à la retraite dès 60 ans. Par ailleurs, nous revendiquons que chacun.e puisse avoir droit à une retraite décente dont la pension serait égale à 75 % du dernier revenu d’activité pour une carrière complète.
C’est pourquoi, nous exigeons :

• Le retrait de la réforme des retraites
• Une augmentation de nos salaires.
• Une revalorisation du niveau des pensions.
• L’éradication des inégalités femmes/hommes.
• La garantie des droits familiaux et du droit à une pension de réversion décente.
• La prise en compte des années d’étude et de stage.
• La prise en compte concrète de la pénibilité du travail et un aménagement décent des fins de carrière.