27 janvier 2020

militer

Motion de la Commission Administrative Académique du 27 janvier 2020.

La commission administrative académique du SNES-FSU Créteil s’est réunie le 27 janvier 2020 et a voté la motion ci-dessous.

La période qui vient de s’écouler a été marquée par un mouvement de grève inédit depuis le mouvement de 2003. Tout d’abord, le secteur des transports publics (SNCF, RATP) a enclenché une dynamique de lutte (plus de 40 jours de grève) qui a permis de pousser de nombreuses/x collègues à entamer des actions de grève, parfois ponctuelles, parfois reconductibles, qui ont mis en difficulté le gouvernement. A plusieurs reprises, des journées de grève majoritaires se sont déroulées sur l’Académie de Créteil, montrant que le mouvement a été ancré dans la durée et que les collègues s’en sont largement emparé-e-s. A chaque appel national à la grève interprofessionnelle (5 décembre, 10 décembre, 17 décembre, 9 janvier), la grève était majoritaire sur Créteil, dans les collèges comme dans les lycées. Par ailleurs, de nombreux établissements ont entamé des grèves reconductibles, parfois sur des durées très longues. Au début du mouvement, elles ont surtout revendiqué le retrait de la réforme des retraites par points. Progressivement, d’autres revendications ont émergé comme la nécessité d’une revalorisation salariale d’ampleur et le rejet de la réforme des lycées, illustré par de nombreuses actions contre les E3C qui sont de plus en plus fortes depuis début janvier. Le mouvement est fortement ancré dans nos professions, et cela continue aujourd’hui. Nos collègues n’ont pas cédé devant la violence de la répression policière et se sont montrés très présent-e-s dans les nombreuses actions proposées par les intersyndicales locales, comme les blocages de dépôts SNCF ou RATP, les jets de sujets d’E3C et de vieux manuels contre le rectorat ou le ministère, les manifestations durant les vacances (28 décembre, 4 janvier)…
Dans ce cadre, nous pouvons nous satisfaire des mots d’ordre donnés par le SNES et la FSU. Notre fédération a été présente sur tous les temps forts appelés par l’intersyndicale nationale. Elle s’est même montrée motrice dans les décisions d’action, comme par exemple sur les trois jours d’action du 14 au 16 janvier, que les confédérations ne souhaitaient pas pousser, et que la FSU est parvenue à imposer dans le paysage. De plus, grâce à une communication offensive dans les médias, les questions particulières qui touchent notre profession ont largement émergé, mettant le gouvernement en forte difficulté. La question du futur montant des pensions des personnels de l’Éducation nationale a été largement diffusée. La faiblesse de la revalorisation annoncée par le pouvoir n’est plus à démontrer. Le côté inégalitaire des E3C et leur totale improvisation sont aujourd’hui largement relayée dans la presse.

Dans ce contexte, le Président de la République et son gouvernement restent droits dans leurs bottes. Le projet de loi, présenté le 24 janvier, démontre une volonté farouche d’ignorer une contestation sociale puissante, soutenue par une majorité de la population, d’après les enquêtes d’opinion. Le pouvoir a tenté de mettre en scène, le 11 janvier, un recul qui n’en est pas un, à propos de l’âge-pivot, qui est depuis revenu sur la table. Il a utilisé le soutien tacite de la CFDT et de l’UNSA, qui ont mis en scène ce retrait pour essayer d’en récupérer les bénéfices, alors que ces deux confédérations n’ont quasiment pas participé au mouvement qui aurait permis de l’obtenir. Au contraire, le retour de l’âge-pivot à 65 ans démontre que la stratégie des syndicats réformistes n’a aucune efficacité et que seul le puissant mouvement social auquel nous avons participé a pu produire des résultats.

Dans ce contexte, le ministre Blanquer a proposé de compenser une partie de la chute des pensions par une dotation de 500 millions d’euros pour les personnels. Cette revalorisation n’en est pas une. Tout d’abord, elle est liée à une refonte de nos missions et sera principalement distribuée sous forme de primes. Elle va donc imposer aux collègues une nouvelle dégradation de leurs conditions de travail. Elle correspond de plus à une remise en cause des statuts de 2014. Elle ne sera réservée qu’aux nouveaux collègues, créant une inégalité de traitement entre personnels que nous ne pouvons accepter. Si le SNES doit évidemment participer aux concertations avec le ministère pour défendre nos positions, il doit dénoncer fortement auprès de la profession tous les dangers de cette soi-disant revalorisation. Il ne peut se permettre de sembler se réjouir d’une telle attaque contre nos statuts. Il doit réaffirmer la nécessité du retrait de la réforme des retraites par points et exiger une revalorisation du point d’indice sans condition, sous la forme d’un plan de rattrapage pluriannuel, qui permettent à nos professions de récupérer le retard pris depuis 2001. D’une certaine manière, le gouvernement a déjà réagi en laissant fuiter dans les médias l’idée d’un blocage du point d’indice jusqu’en 2022. On ne peut parler dans ces conditions d’une quelconque revalorisation !

Malgré les alertes de nombreuses organisations et leur écho médiatique de plus en plus fort, les violences et les abus des forces de police se poursuivent autour des manifestations. Le 24 janvier, l’un de nos camarades, retraité du SNES 77, en a été victime. Arrêté alors qu’il sortait de la manifestation, parce qu’il avait recollé sur sa veste ses autocollants syndicaux, il a passé 23h en détention, pour finalement être relâché après un rappel à la loi. Ces manœuvres, visant à dissuader les manifestant-e-s de manifester, sont inacceptables. La liberté d’expression se doit d’être respectée. Le SNES-FSU dénonce les violences policières et exige le respect du droit de toutes et tous à manifester librement dans notre pays.

Réforme des retraites
Alors que l’exécutif tape sur les déséquilibres du système actuel de retraite pour justifier la mise en place de l’âge pivot ou de l’âge d’équilibre, le régime à points devrait, dès 2025, placer durablement toutes les caisses dans le rouge.
Le projet de réforme des retraites du gouvernement représenterait une perte de 41 milliards d’euros, d’après l’économiste de l’OFCE Henri Sterdyniak, voire de 67 milliards d’euros selon les calculs de Guillaume Duval, rédacteur en chef du magazine Alternatives économiques. Un « ?coût ? » caché par l’exécutif qui s’est bien gardé de divulguer un quelconque chiffrage financier de la réforme.
Les chiffres vertigineux avancés par les économistes s’expliquent par le taux de cotisations unique qui sera fixé à 28,12%, dixit le rapport Delevoye, partagé à 60% pour les employeurs et à 40% pour les assuré-e-s, soit un taux unique pour les cotisations patronales de 16,87%. Et si, dans le privé les entreprises cotisent à hauteur de 16,46%, l’État le fait à 74,28% pour les pensions des fonctionnaires d’Etat. Le taux est également de 30,6% dans les collectivités territoriales et la fonction publique hospitalière. Si bien que, du fait de l’alignement du taux, le trou dans les caisses pourrait se chiffrer à 37 milliards d’euros. Dans le détail, il serait de 33 milliards d’euros pour la fonction publique d’État, 4 autres pour la fonction territoriale et hospitalière.
Pour Guillaume Duval, le manque à gagner serait quasi double. Ce dernier a pondéré « ?les masses salariales des secteurs ? » pour définir un taux unique moyen de 23,8%.« ?Entre le taux de 16,9% prévu par le gouvernement et les 23,8% moyens actuels, il y a un trou de presque 7 points de cotisations. Compte tenu des 916 milliards d’euros de salaires bruts versés en 2018, cela équivaut à un manque à gagner de 63Mds d’euros par an pour les retraites ? »,estime-t-il. Le SNES-FSU doit inclure cette question du financement dans sa communication à l’égard de la profession et de la population.

Le 11 décembre, l’« âge pivot » avait été introduit dans le système avec effet quasi-immédiat en 2022 jusqu’en 2027, date prévue pour la mise en œuvre du Système Universel de Retraite (SUR). Il s’agissait prétendument de résorber le déficit attendu pour 2025 et de mettre les compteurs à zéro pour les débuts du SUR.
Le 11 janvier, l’« âge-pivot » a été provisoirement suspendu et les organisations membres de la conférence de financement sont sommées de trouver les « solutions » pour combler le « déficit » ainsi créé.
Le gouvernement a commencé à dresser la liste des « solutions » interdites : la hausse du « coût du travail » et la baisse des pensions. Cela ferme la discussion sur la hausse des cotisations sociales. Et de façon hypocrite, le gouvernement exclut une baisse nominale des pensions qui serait politiquement délicate, mais leur pouvoir d’achat baisse car elles sont partiellement sous-indexées par rapport à l’inflation depuis plusieurs années.
Restent alors les mesures d’âge : âge d’ouverture des droits, accélération de l’allongement de la durée d’assurance et... âge pivot. Si la Conférence de financement ne parvient pas à sortir de ce piège, alors l’État reprendra la main pour remettre en place l’« âge pivot ».
Cette façon de faire est une préfiguration du « système universel ». Comme les membres de l’actuelle Conférence de financement, les administrateurs de la future CNUR (Caisse Nationale Universelle de Retraite) seront soumis à la même injonction de trouver les moyens pour équilibrer le système en tenant compte de la contrainte d’éviter les « solutions interdites ». Pour les personnes nées après 1975 qui relèveront du SUR, le recours à l’âge d’équilibre est explicitement un moyen d’ajustement des pensions dans le projet de loi. Pour les personnes nées entre 1960 et 1975, la contrainte d’équilibre sur 5 ans étant imposée à partir de 2025, les membres du Conseil d’administration de la CNUR seront placés dans la même piège d’avoir à « choisir » entre différentes mesures d’âge dont l’« âge pivot » » rebaptisé « âge d’équilibre ». S’ils s’y refusent, le gouvernement reprendra la main pour imposer cette « solution ». Le SNES-FSU, au-delà de l’opération de communication menée par le gouvernement et la CFDT, doit expliquer aux collègues et à la population que les mesures de financement sont tellement contraintes qu’elles ne pourront aboutir qu’à une baisse globale des pensions.

Lycée
Depuis le début de la période de passage des E3C, une douzaine de lycées de l’académie ont été touchés par des perturbations importantes qui se sont manifestées de différentes manières : blocus d’élèves, édification devant les établissements de murs de manuels ou de sujets d’E3C, refus de remettre les sujets à la hiérarchie, grève au moment des surveillances. Dans plusieurs établissements, les épreuves ont été reportées, parfois de plusieurs semaines. Le SNES-FSU a été moteur dans ces mobilisations par les nombreuses informations qu’il a diffusées, par le travail de terrain des militant-e-s, par ses appels à la mobilisation comme le rassemblement au ministère le 16 janvier dernier. L’opposition à la désastreuse réforme du lycée grandit : son abrogation reste toujours d’actualité !

Le SNES-FSU doit rappeler ses mandats sur le sujet : abrogation de la réforme, restauration d’un bac national, terminal et anonyme et annulation de la première session d’E3C, première étape vers la suppression des E3C et du contrôle continu.

DHG
Sur l’académie de Créteil, les DHG des collèges et lycées montrent des diminutions importantes de moyens, alors que les structures restent inchangées, voire sont en augmentation à Créteil. Une nouvelle fois, les élèves à besoin éducatif particulier paient un lourd tribut (ULIS en collège, UPE2A en lycée). Dans le cadre des luttes contre la réforme des retraites et contre les E3C, ce sujet est moins investi par les collègues. Il est important que le SNES-FSU s’en empare, communique avec les S1 et appelle à la vigilance et à la lutte contre des DHG insuffisantes. Ce combat s’inscrit complètement dans la revendication d’abrogation de la réforme des lycées dont les effets dévastateurs devraient s’amplifier à la rentrée prochaine avec son application aux classes de Terminales.

Formation des maîtres
Si les mobilisations de l’an passé auxquelles la FSU avait appelé ont obligé le ministère à reporter d’un an la refonte des maquettes de M1 MEEF, la réforme de la formation initiale des enseignant-es et CPE et l’entrée en vigueur des concours nouvelle mouture ne sont pour l’instant pas repoussées. Le SNES et la FSU doivent réaffirmer leur opposition de fond à cette réforme et en demander le retrait.

Psy-EN, orientation
Toujours dans l’attente des décisions retenues suite au rapport Charvet-Lacroix-Lugnier, le semblant simulacre de dialogue social, réduit a minima depuis le printemps 2018, ne peut plus tromper. Le silence du MEN est assourdissant et le service d’information et d’orientation de l’EN est l’objet d’une grande braderie. Cinquante-cinq emplois sont supprimés dès la rentrée prochaine à l’ONISEP et dans ses DR. Le nombre de postes prévus au concours de PsyEN est réduit au minimum. Les menaces qui pèsent sur l’avenir des CIO commencent à peser sur les personnels, car les décisions sont sans cesse suspendues. Pourtant, les manœuvres continuent en région et le MEN ne fait plus que la promotion d’organismes privés et start up, avec des financements publics et privés. Les pièces du puzzle se mettent subrepticement en place. Il y a fort à parier que bon nombre de postes seront bloqués cette année où aucun contrôle en CAPN n’est possible, ce qui permettra de mettre à terre un peu plus le réseau des CIO. Le MEN semble également tout miser sur les référents en orientation et la création d’une certification en orientation pour les profs et CPE, ce qui permettrait de faire évoluer leurs missions en leur faisant miroiter une évolution de leur rémunération. Les PsyEN et DCIO sont attendus sur des missions d’ingénierie en orientation et de conseils techniques aux Chefs d’établissement qui ne font pas partie de leurs missions. Le SNES-FSU combat cette réforme de libéralisation de l’orientation. Il doit continuer à peser dans les instances régionales ( SPRO) pour que soient respectés les intérêts des élèves, mais aussi les statuts et missions des personnels.

Retraité-e-s
Depuis début décembre, les retraité-e-s de l’académie de Créteil ont été particulièrement nombreux-ses à participer aux actions organisées par l’intersyndicale contre la réforme des retraites (manifestations parisiennes, locales, assemblées générales, retraites aux flambeaux, etc.). Ils sont bien placé-e-s pour savoir ce qu’une telle réforme impliquerait en matière de dégradation des pensions, eux qui subissent déjà depuis de nombreuses années un recul de leur pouvoir d’achat dû d’une part à des mesures fiscales injustes et à une hausse de 25% de leur taux de CSG en 2018, d’autre part à un calcul de la revalorisation des pensions qui laisse présager ce qu’en sera l’évolution , une fois la réforme passée.La dernière décision en date est d’opposer les catégories de retraité-e-s entre eux, en ne revalorisant les pensions supérieures à 2000€ que de 0,3% au 1er janvier 2020, contre 1% pour les plus basses, ce qui est encore inférieur à l’augmentation des prix et rompant ainsi la règle d’indexation. C’est pourquoi ils continueront à participer aux actions prévues dans les jours et semaines à venir.
D’autre part, ils s’inquiètent du report de la loi sur la perte d’autonomie, qui semble ne plus être une priorité pour ce gouvernement . Le projet de loi devait être présenté fin 2019, on parle maintenant de septembre 2020. Et pourtant un rapport existe, qui contient des mesures intéressantes et la situation des personnes dépendantes que ce soit dans les EHPAD ou à domicile nécessite des améliorations urgentes. Mais il semble que Mme Buzyn ait beaucoup à faire face à la crise de l’hôpital public et de la santé en général. C’est un sujet que nous suivons avec beaucoup d’attention depuis des années et nous soutenons les soignant-e-s qui dénoncent la situation catastrophique de ce secteur.

Action
Durant la période qui s’est écoulé, le SNES-FSU Créteil a appelé sans cesse les collègues à la grève reconductible pour obtenir le retrait de la réforme des retraites par points. Il a été suivi dans ce mot d’ordre par de nombreux collègues durant le mois de décembre, et les reconductions ont encore été nombreuses du 9 au 11 janvier. Le SNES-FSU Créteil a de plus poussé systématiquement, au sein de la FSU Île-de-France, pour que des manifestations régionales se déroulent à Paris, les jours de grève départementalisés (12 décembre, 14 janvier, 16 janvier). Depuis, les préavis et les annonces de grève se multiplient dans les lycées contre les surveillances des E3C et contre leurs corrections. Le SNES-FSU doit appeler clairement au boycott de ces épreuves, déposer des préavis de grève sur toute la période et diffuser son guide juridique, qui permettra aux collègues de s’organiser.
Le SNES-FSU doit proposer aux collègues des actions de grève, au delà des grèves des enseignements. La grève des évaluations, du remplissage des bulletins, de l’orientation, de la surveillance et de la correction se doivent d’être discutées, alors que les collègues recherchent de plus en plus des moyens d’action rapidement visibles au delà de la grève ponctuelle ou reconductible des seuls enseignements. Le SNES-FSU doit communiquer sur la légalité de toutes ces formes de grève, face à un climat répressif et intimidant issu du ministère et des autorités rectorales.
La nécessité d’action contre les E3C ne doit pas pour autant nous amener à abandonner la lutte contre la réforme des retraites. Même si la grève reconductible des transports a fini par s’arrêter, il est évident que ce mouvement va rebondir, au-delà du 24 janvier. Le SNES doit pousser au sein de la FSU pour que cette dernière continue à impulser de nouvelles journées d’action nationale interprofessionnelle pour faire céder le pouvoir. Par ailleurs, notre syndicat doit communiquer sur les annonces gouvernementales sur la réforme des retraites. La réalisation d’un tract de masse intersyndical, centré sur les conséquences du projet de loi, pourrait être un bon moyen pour populariser nos positions et contrer la communication gouvernementale. Le SNES demande à la FSU de s’adresser aux confédérations dans ce sens.

Par ailleurs, la question de la revalorisation salariale doit être au cœur de notre communication des prochaines semaines. Le SNES doit réaliser des documents simples et largement diffusables, montrant aux collègues la faiblesse des propositions gouvernementales et les dangers qu’elles recèlent. Il doit diffuser nos mandats et revendications à la profession.

Le SNES-FSU a ouvert la possibilité à tou-te-s nos adhérent-e-s de verser une surcotisation, déductible des impôts, permettant d’alimenter une caisse de grève permanente. Cette caisse est gérée par chaque S3. Le SNES-FSU Créteil diffuse cette information à l’ensemble de ses adhérent-e-s. Il considère que les montants récoltés seront réservés à nos syndiqué-e-s, qui nous solliciteront de manière individuelle, et il diffusera une information en ce sens. Il attribue les sommes de la caisse en priorité aux AED et AESH, aux contractuel-le-s et aux fonctionnaires titulaires en début de carrière. Enfin, il délègue au bureau académique, sur proposition du trésorier, de fixer l’échelon maximal d’aide et le nombre minimal de jours de grève, de traiter des cas particuliers et de décider de verser des fonds aux caisses de grève d’établissement et d’autres secteurs en lutte.

La mobilisation du 23 novembre contre les violences faites aux femmes a été historique, plus de 150 000 personnes ont défilé partout en France. Le Grenelle contre les violences conjugales a abouti à des mesures insuffisantes. La lutte contre toutes les violences et les discriminations subies par les femmes n’est toujours pas a priorité du gouvernement. Au contraire, les conséquences de la réforme des retraites seront particulièrement lourdes pour les femmes. Avec les organisations syndicales et féministes et dans les collectifs, le SNES et la FSU appellent à rendre visibles les revendications féministes dans les actions, à construire sur tous les territoires et dans des cadres unitaires des actions d’ampleur par des grèves féministes, rassemblements, manifestations… pour forcer ce gouvernement à prendre enfin des mesures ambitieuses et concrètes pour l’égalité professionnelle et pour éradiquer les violences sexistes et sexuelles.
Le SNES Créteil informera ses adhérent-es des actions et manifestations organisées à Paris, particulièrement le 8 mars prochain.

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