20 mai 2025

actu des établissements

Formation Spécialisée Santé, Sécurité et Conditions de Travail (ex-CHSCT) du 20 mai

Lors de l’instance du mardi 20 mai, la FSU a porté des avis qui pourraient constituer une réelle avancée dans les réponses de l’administration concernant la prise en charges des élèves à besoins particuliers (EBEP).

Ces avis, rédigés dans une intersyndicale menée par la FSU (avec l’UNSA, la CGT et le SNALC) dans une optique d’unité la plus large, ont été accepté par l’ensemble des représentants des personnels. Ils font suite à une instance exceptionnelle qui s’était tenue le 14 mai.
Cette instance exceptionnelle n’avait débouché sur rien. La façon dont elle avait été amenée par une autre organisation syndicale (Force Ouvrière) n’était pas conforme au cadre des Déclarations de Danger Grave et Imminant. Elle ne défendait également qu’une seule école et ne permettait aucune généralisation départementale, pour la défense de tous les collègues.
La FSU a transformé cette situation pour la généraliser à toutes les situations du département et à toutes celles qui pourraient se présenter, dans une recherche d’unité la plus large. Cette volonté a abouti par un vote à l’unanimité de tous les représentants du personnel.

AVIS 1 : EBEP suite FS extraordinaire du 14 mai
La F3SCT de Seine et Marne souhaite évoquer les multiples situations de risques pour la santé des personnels confrontés aux comportements dangereux de certains élèves.
Malgré de multiples fiches SST renseignées tant par les professeurs que par les autres personnels, de nombreux faits établissements envoyés, de photos mettant en avant morsures, griffures et blessures, et parfois d’informations préoccupantes, les risques perdurent et les situations se répètent jour après jour.
A cette violence exercée par des enfants contre des adultes, mais également contre des enfants de la classe, du matériel, voire contre eux-mêmes s’ajoute parfois la violence d’accusations de parents d’élèves concernant les personnels.
C’est donc bien à un danger physique et moral récurrent que les personnels sont exposés.
Malgré la conformité des gestes professionnels des personnels aux différentes recommandations qui ont pu être faites par les différents conseillers, tant au niveau local qu’au niveau départemental, la F3SCT 77 constate que régulièrement ces recommandations sont inefficaces à assurer la sécurité de nos collègues.
Nous considérons que parfois l’absence de réaction rapide et de reconnaissance de la dangerosité de la situation par l’éducation nationale conduit à une aggravation de ce que subissent déjà nos collègues.
Les représentants de la F3SCT de Seine et Marne demandent à ce que l’employeur reconnaisse immédiatement la réalité du risque et mette en place des mesures permettant d’assurer la sécurité et la santé des personnels notamment en mettant en oeuvre les mesures suivantes, a minima :
  Reconnaissance accélérée des demandes d’accidents du travail
  Demande par le chef de service d’un rendez-vous avec le pédiatre de la PMI
  Tenue d’une réunion de l’Équipe Éducative, sous la direction du chef de service, dans un délai rapide
  Demande par le chef de service d’une évaluation par la MDS
  Demande par le chef de service d’une prise en charge rapide par le CMP

AVIS 3 : GT EBEP
Les saisines RSST concernant les élèves à besoins éducatifs particuliers sont toujours en augmentation.
La souffrance au travail des enseignants.es, des AESH, des agents territoriaux, des ATSEM n’est plus à démontrer mais les réponses apportées ne sont pas à la hauteur.
Il est urgent qu’un groupe de travail spécifique sur cette problématique soit décliné au niveau départemental afin de permettre de trouver des solutions pérennes pour soulager cette souffrance.
La FS-SSCT D77 demande la tenue d’un groupe de travail EBEP qui permettrait d’affiner les protocoles mis en œuvre dans le département et les réponses apportées aux équipes.

AVIS 6 : besoin de formation des IEN et des chefs d’établissement
La F3SCT 77 constate un besoin urgent des IEN et des chefs d’établissement en formation à la santé et sécurité au travail, incluant les RPS. Cette formation doit permettre de répondre de manière adaptée à la souffrance des personnels.
La F3SCT77 demande à avoir le contenu des modules de formation afin d’émettre des recommandations sur ces derniers.