18 septembre 2022

le métier

Dotation financière 2023 : les établissements économes seront détroussés !

Dotation financière 2023 : les établissements économes seront détroussés !

Le comité interacadémique d’Ile de France de l’éducation nationale s’est réuni le 15 septembre. Ce comité est présidé par le vice-président du conseil régional et par les 3 recteurs d’ile de France. La FSU y bénéficie de 9 représentants suite aux résultats des dernières élections professionnelles. Le principal point à l’ordre du jour était la dotation de fonctionnement des lycées pour l’année civile 2023.

  • Ecrêtement des dotations en fonction du montant des fonds de réserve :
    La Région demande aux établissements de garder l’équivalent deux mois de fonctionnement dans les fonds de réserve et a décidé d’amputer de la dotation 2023 les sommes accumulées dans les établissements dépassant 3 mois de fonctionnement au 11 juillet 2022 en garantissant un minimum de 50% de la dotation initialement prévue. Nous avons expliqué que ces fonds n’étaient pas seulement alimentés que par les dotations régionales et n’étaient pas une thésaurisation abusive mais rien n’y a fait. A l’encontre de l’autonomie des lycées, la région cherche à piloter des fonds issus d’autres sources comme la taxe d’apprentissage, les dons, les subventions d’état.
    Le tableau ci-joint des DGFL donne donc les montants initiaux de ce qu’aurait dû être la dotation avant le kidnapping par la région.

Dans l’histoire du CIEN, c’est la première fois que la région ne fournit pas aux représentants les dotations qui seront réellement notifiées aux établissements. Bien plus, le vice-président était incapable de donner le nombre de lycées concernés par cet écrêtement, ni le montant global des sommes qui seraient ainsi récupérées par la région. Cela rend le budget présenté insincère et montre clairement l’impréparation et le manque de sérieux de la préparation de la dotation des lycées par l’exécutif régional.

  • Inflation non compensée :
    La forte inflation déjà connue et à venir ne sera accompagnée que d’une simple hausse de 2.6% des dotations par rapport à 2022.
  • 2% retirés pour constituer un fond de solidarité dont l’utilisation reste opaque
    Et comme les années précédentes, la dotation après application des barèmes de la région par lycée sera aussi amputée de 2% de son montant, pour créer un fonds commun de solidarité dont nous aimerions connaitre le détail des dépenses.

En conséquence, le CIAEN a émis un avis négatif quasi unanime (l’ensemble des représentants de syndicats, FSU, CGT, UNSA, Sud, Snalc, CFDT (FO absent), des associations de parents d’élèves, des conseillers régionaux d’opposition. Seule une conseillère régionale de la majorité a émis un avis positif.

  • Une politique de com mais un dialogue social bafoué

Le dialogue social ne sort pas renforcé par ce CIEN où la parole des différent.e.s élu.e.s qui font le triste constat d’un manque de moyens ne trouve pas de réponse adaptée. Au-delà de la crise de recrutement des personnels enseignants, nos établissements souffrent d’une pénurie d’agents territoriaux (restauration, entretien, …) et de chauffeurs de cars, d’AESH qui met en péril le bon fonctionnement des établissements, de l’insuffisance technique du matériel informatique distribué aux élèves et personnels, de l’état déplorable du bâti de nombreux établissements d’Ile de France qui menace la sécurité des usagers (plafonds qui fuient, fenêtres bloquées…). A tous ces constats concrets et pesants, la région oppose une parole convenue et met en avant les efforts financiers généraux sans que l’on voie clairement comment ses investissements se traduisent sur le terrain.
Malgré la demande unanime des représentants syndicaux, des représentants des fédérations de parents d’élèves et des élu.e.s d’opposition qui dénonçaient le mépris avec lequel ils et elles étaient traité.e.s, le président de séance a refusé de modifier l’ordre du jour qui incluait l’examen de la DGFL transmise la veille au soir ( avec cette justification : « la puissance invitante a seule la maîtrise de l’ordre du jour…. »).
Si la région sait communiquer par le biais de brochures publicitaires vagues et promotionnelles, elle est moins à l’aise sur la communication de documents de travail véritablement utiles. Sur le financement des établissements, elle insiste sur ce qu’elle avance pour compenser l’inflation, sur le maintien des tarifs de cantine, sur la compensation de la hausse des tarifs de l’énergie mais n’enlèvera pas le sentiment qu’elle retire d’un côté ce qu’elle accorde de l’autre avec la prise en compte des fonds de roulement.

Cette année 100 % des lycées seront connectés au WIFI. Pourtant la réalité dans nos établissements est tout autre : des livres numériques et leurs licences annuelles représentent un coût bien supérieur à celui des aux livres papier le nombre de licences accordées est insuffisant. Les ordinateurs ne sont pas fonctionnels avant octobre, ils ne sont pas toujours utilisables ensuite faute de mémoire trop petite dans les ordinateurs élèves, faute d’un wifi performant dans les classes. Les ordinateurs/élèves ne tiennent pas suffisamment la charge et le tour de chargement dans les lycées, annoncé initialement, se fait attendre. Les parcs d’ordinateurs fixes sont vieillissants, insuffisamment renouvelés sous prétexte que les élèves sont désormais équipés par la région, et pourtant leurs appareils ne peuvent pas toujours héberger tous les logiciels indispensables à certains enseignements.

  • Constructions insuffisantes et de piètre qualité
    Le nombre de lycées et leur capacité d’accueil sont insuffisants dans notre académie. La crise du logement encore plus prégnante dans le 93. Or le plan prévisionnel d’investissement qui s’étale sur 10 ans (depuis 2017 et jusqu’à 2028.) ne laisse pas entrevoir d’amélioration rapide. Les problèmes soulevés à maintes reprises par les élu.e.s FSU des CHS de notre académie montre des travaux sur site mal préparés avec les usagers : ils ne tiennent pas ne prenant pas en compte de leurs demandes, entrainent des nuisances incompatibles avec la situation d’enseignement. Le suivi des travaux est si mal effectué, surtout tellement mal suivis que les vices de forme sont légion. La FSU demande une augmentation du nombre d’ingénieurs à la région.
    Les établissements de l’académie de Créteil récemment restaurés ou agrandis prennent l’eau : J Moulin Torcy, M. Perret Alforville, D Milhaud au Kremlin Bicêtre, Bachelard à Chelles, E Brontë à Lognes …

Pour la deuxième année consécutive le plan d’investissement régional n’a pas été traité faute de temps ce qui évite au vice-président de répondre aux insuffisances. La cour des comptes a épinglé le conseil régional pour ses carences dans le rythme de construction : l’objectif de 30600 places supplémentaires en 2028 dans les 3 académies ne pourra être atteint.

La région prévoit 30 600 nouvelles places prévues sur 10 ans en lycée dans les 3 académies d’Ile de France. Si les effectifs baissent sur Paris, ils sont en hausse en périphérie. La région estime que les partenariats public/ privé dans la construction de nouveaux établissements permettent d’aller plus vite, avant il fallait 8 ans. Les deux derniers lycées ont été construits en 4 ans. Selon la région 4 ans ont suffi mais elle ne compte le temps d’acquisition des terrains. La FSU dénonce le coût exorbitant de ces partenariats public/privé comme l’a montré la cour des comptes.

L’Aide aux établissements privés sous contrat avec l’Etat est renforcée d’après la région pour assurer la sécurité et pour que tous les élèves soient traités à égalité quel que soit le choix des familles en termes de scolarisation public/privé.

La FSU conteste ces investissements dans le privé qui vont bien au-delà des exigences réglementaires alors que la région n’est pas capable de construire de nouvelles places dans les lycées publics, ce qui fait partie des obligations dans la loi.
  • Qualité de l’air :
    Des mesures ont été faites dans des lycées et comme nous l’avons dénoncé en CHSCT, elles ne l’ont pas toujours été dans des conditions normales d’utilisation (cours fenêtres ouvertes pendant le covid.La région publierait un rapport en octobre. Nous invitons les établissements à demander les résultats et à les envoyer aux élus en chscta (secretairechscta@ac-creteil.fr)
  • Dotation en personnels région :
    Les effectifs d’agents territoriaux sont en hausse : ils étaient 8600 personnels région avant le covid et sont désormais 9000. La région dit anticiper les départs à la retraite mais reconnaît la problématique des congés maladie non remplacés. La région dit préférer placer un contractuel bien formé plutôt qu’un fonctionnaire L’écart entre l’annonce et la pratique est grand. De plus, de nombreux postes restent non pourvus.
  • Présentation des Campus d’excellence

Cette présentation a bénéficié du support de belles plaquettes, de diaporamas clinquants et d’un vocabulaire novlangue style : apprenants, coach, mentors, réseaux d’acteurs, effet campus, …. Dans la réalité ces campus sont des usines à gaz médiatiques. Une infime partie des collégiens et lycéens d’Ile de France les ont fréquentés, et encore, pour quelques heures seulement.
Le CIAEN a émis majoritairement un avis négatif pour le renouvellement de la labellisation de 3 campus mais l’Unsa, la CFDT et une association de parents d’élèves ont voté POUR.

Pour conclure, il y a encore beaucoup à faire pour favoriser les conditions d’enseignement des élèves de nos lycées publics et les conditions de travail des personnels. L’investissement de la région ne peut pas se résumer à des opérations de com, nous voulons voir clairement les améliorations dans nos établissements !

Dotation financière région des lycées 2023

Déclaration de la FSU en CIEN :ici