La circulaire rectorale sur les temps partiels pour l’année 2025-2026 est parue le 28 novembre 2024.

Les demandes sont à transmettre entre le jeudi 12 décembre 2024 et le lundi 27 janvier 2025 inclus au rectorat de Créteil (formulaire de première demande en annexe 2 de la circulaire téléchargeable ici).

L’annexe 6 de la circulaire résume l’essentiel de la procédure d’enregistrement des demandes de temps partiel.

Le temps partiel est octroyé pour une période correspondant à une année scolaire renouvelable deux fois par tacite reconduction pour une période totale de 3 ans). Il ne peut être interrompu qu’en cas de motif grave.

Il peut être hebdomadaire, c’est-à-dire moins d’heures de cours effectuées chaque semaine, ou annualisé, soit une période d’activité à temps complet pendant une partie de l’année et une période d’inactivité l’autre partie.
Les enseignant·es à temps partiel bénéficient des dispositifs de pondération dans les mêmes conditions que celles et ceux qui exercent à temps complet. La quotité de temps de travail est calculée après l’application du coefficient de pondération et le temps partiel doit correspondre au rapport entre le service décompté et le maximum de service :
Quotité = ((nombre d’heures d’enseignement assuré + (nombre d’heures pondérables x coefficient de pondération) +allégement de service) / maximum de service du corps) x 100

Il existe deux types de temps partiel :

Le temps partiel de droit : son octroi ne peut être refusé. La demande peut être effectuée en cours d’année, deux mois avant le début du temps partiel souhaité.

• Temps partiel de droit pour élever un enfant de moins de trois ans suite à un congé maternité, congé paternité, congé d’adoption ou congé parental.
  Il est possible de demander un temps partiel qui ne corresponde pas à une quotité de travail en heure pleine. Cette modalité est particulièrement importante lorsque l’on souhaite bénéficier du complément de libre choix d’activité. En effet, pour pouvoir percevoir cette allocation, le service ne peut dépasser 80%, soit 14,4h pour un·e certifié·e ou 12h pour un·e agrégé·e.
• Temps partiel pour des donner des soins au conjoint·e (Marié, lié par un PACS ou concubin), à un enfant à charge de moins de 20 ans ou à un·e ascendant·e atteint·e d’un handicap.
• Aux agents en situation de handicap ayant la reconnaissance en qualité de travailleur handicapé accordé après avis de la médecine de prévention.

Le temps partiel sur autorisation : il est soumis à l’autorisation du chef d’établissement qui peut s’y opposer pour des motifs liés aux nécessités de service. En cas de refus, il est possible de saisir la commission administrative paritaire académique (CAPA).

Enfin, vous pouvez accompagner votre temps partiel d’une surcotisation qui vous permet de cotiser à taux plein pour la retraite (voir page 4 et 5 de la circulaire rectorale). Toute demande de surcotisation via l’annexe 4 de la circulaire rectorale est irrévocable. Toutefois, le coût de la surcotisation est très élevé.

Attention, les collègues à temps partiel pour la troisième année consécutive doivent faire une nouvelle demande s’ils souhaitent conserver ce temps partiel, faute de quoi ils exerceront à temps complet à la rentrée scolaire 2025. Les collègues souhaitant au contraire reprendre à temps complet avant la fin des trois années doivent le signaler à l’administration.

IMPORTANT :

• Le temps partiel de droit peut être pris en cours d’année UNIQUEMENT s’il fait immédiatement suite à un congé de maternité, de paternité, congé parental ou d’adoption. S’il n’y a pas continuité avec un de ces congés, le temps partiel de droit prendra effet au 1^er septembre de l’année scolaire suivante.
• Le temps partiel de droit pour élever un enfant de moins de 3 ans sera automatiquement transformé en temps partiel sur autorisation dès la date anniversaire des 3 ans de l’enfant jusqu’à la fin de l’année scolaire sauf demande express formulée par l’agent au moyen du formulaire en annexe 5 de la circulaire rectorale :

Vous trouverez sur le site du rectorat d’autres annexes à la circulaire :

• Annexe 3 : Demande de réintégration à temps complet ou de modification de quotité de travail à temps partiel.

• Annexe 4 : Demande irrévocable de surcotisation.

Retraite progressive :

La retraite progressive dans la fonction publique a été créée par l’article 26 de la loi n° 2023-270 du 14 avril
2023 et est entrée en vigueur à compter du 1^er septembre 2023 pour les fonctionnaires. La retraite progressive correspond à une rémunération pour un temps partiel choisi, par exemple à 70% complétée à hauteur de 30% de la pension (calculée à l’entrée dans ce dispositif). La fraction de pension servie compense donc la différence entre le temps plein et la quotité de travail à temps partiel.

Pour bénéficier de la retraite progressive, la demande de temps partiel doit être déposée lors de la campagne de temps partiel et la demande de retraite progressive doit être formulée sur l’ENSAP au moins 6 mois avant la date souhaitée.