La CAPA Second degré examinant les demandes de congé de formation pour l’ensemble des corps (certifiées, agrégées, CPE, PsyEN, PEPS, PLP) s’est tenue le 16 mai 2024 en visioconférence.
Cette année encore les représentant.e.s des personnels ne sont informé.e.s que sur les refus de congé formation pour les seul.e.s collègues ayant déjà formulé au moins 2 demandes auparavant ce qui limite le nombre de situations portées à notre connaissance. Il n’est plus possible aux commissaires paritaires de la FSU de vérifier l’intégralité des dossiers des collègues.
Cette année est inédite : sur les 23 dossiers présentés 17 demandes sont refusées pour motif tiré des nécessités de service dont 12 dossiers en Lettres modernes, 3 en Economie-Gestion, 2 en Physique-Chimie. Cette décision du Rectorat s’appuie sur le décret n°2007-1470 du 15 octobre 2007 relatif à la formation tout au long de la vie des fonctionnaires de l’Etat.
Nous nous sommes opposé.e.s à cette mesure qui, en fait, consiste à pallier le déficit de recrutement dans certaines disciplines en remettant en cause le droit à formation des collègues dans les 3 groupes de congés et particulièrement dans celui de préparation aux concours (groupe B) : 12 refus sur 17.
Les discussions en CAPA ont essentiellement porté sur cette mesure.
Le Rectorat a répondu que le barème avait été respecté, et par exemple en Lettres modernes 11 collègues obtiennent leur congé formation (la barre est de 45.5 en groupe A, 19.917 en groupe B, 17 en groupe C dans cette discipline). Il s’est engagé conformément à l’article 27 du décret de prioriser ces collègues l’an prochain. Nous serons vigilant.e.s à ce que cet engagement soit respecté.
Il n’est plus possible aux commissaires paritaires de la FSU de vérifier l’intégralité des dossiers des collègues puisque seuls les 3es refus et les refus pour nécessité de service nous sont soumis Nous avons donc réitéré notre demande d’avoir un groupe de travail. En effet, il est nécessaire de pouvoir vérifier pleinement la recevabilité de toutes les demandes, sur le groupe dont relève la demande, sur le nombre de demandes, et le calcul du total de points.
Sur 240 demandes de congé formation déposées seules 23 situations (6 pour le groupe A, 16 pour le groupe B, 1 pour le groupe C) ont été vues en CAPA.
Le Rectorat a annoncé 209 demandes recevables et 93 accordées soit 44% pour l’ensemble des moyens distribué (58 ETP pour le second degré, 0.6 ETP pour les psy-EN) ; ce contingent demeure insuffisant.
Vous trouverez la déclaration de la FSU lue à l’ouverture de la CAPA en pièce jointe.