Suite au recours déposé par le SNES et d ?autres organisations au moment de la réforme de la formation des maîtres, le Conseil d ??tat, dans une décision du 28 novembre 2011, vient d ?annuler en partie l ?arrêté du 12 mai 2010 fixant les compétences à acquérir par les enseignants et CPE stagiaires.
La Haute Juridiction annule également les modalités d ?évaluation et de titularisation des professeurs agrégés, telles qu ?elles apparaissaient dans un second arrêté du 12 mai 2010.

De plus, le Conseil d’Etat a annulé l’abrogation du cahier des charges de 2006. C’est ce cahier des charges qui limite le temps de service en responsabilité des stagiaires à 8 h par semaine (15 h pour les CPE et Documentalistes). Cependant, cette décision n’est pas d’application immédiate, le Conseil d’Etat ayant « sursis à statuer sur la date d’effet des annulations, jusqu’à ce que les parties aient débattu de la question de savoir si il y a lieu, en l’espèce, de limiter dans le temps les effets des annulations prononcées (...) ».

Concrètement, les stagiaires restent pour le moment à temps plein. Le Conseil d’Etat fonde sa décision sur le fait que le Ministre ne pouvait pas abroger seul le cahier des charges de 2006.

Cet arrêté permet d ?intervenir politiquement et remettre la pression sur les conditions de stage. Cela apporte une preuve de plus du bricolage de cette réforme.

Le SNES a d’ores et déjà demandé à ce que les stagiaires soient immédiatement affectés pour 8h et que les négociations imposées par le Conseil d ?Etat soient ouvertes dans les plus brefs délais.