Le décret et l’arrêté du 8 septembre 2014 créent une indemnité forfaitaire de formation allouée à tous les stagiaires à mi-temps devant élèves dont la résidence administrative ET personnelle ne sont pas dans la même commune que la commune de formation ou dans une commune limitrophe non desservie par les transports de voyageurs.

Cette indemnité, dont le taux annuel est fixé à 1 000 ??, sera versée mensuellement et est exclusive des remboursements de frais de déplacement temporaires mais a priori pas des frais de déplacement domicile-travail (la prise en charge de la moitié de votre abonnement aux transports en commun pour vous rendre dans votre établissement, dont le formulaire est à demander au secrétariat d’intendance de votre établissement), un texte d’application devrait paraître prochainement.

Nous attendons les réponses en ce qui concerne les stagiaires dont l’IFF ne serait pas suffisante pour couvrir les frais de déplacement.

En ce qui concerne les stagiaires à temps plein devant les élèves, qui bénéficient de la prise en charge des frais de déplacements domicile-travail, il faut pouvoir présenter une convocation sur laquelle est indiqué que les frais sont pris en charge pour demander remboursement des frais engagés si vous vous rendez à une formation.

Tenez-nous informés en cas de problème concernant le versement de ces indemnités.

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