Seine-et-Marne

Préparation de la rentrée 2018 dans les collèges de Seine-et-Marne

S’informer pour agir

Au moment où nous rédigeons ces lignes, nous ne disposons pas encore des documents préparatoires du prochain CTSD, qui doit statuer sur l’attribution des moyens d’enseignement pour la rentrée 2018-19 en Seine-et-Marne. Toutefois, nos craintes sont confirmées à la lecture des documents du dernier CTA.

31 postes créés pour absorber une hausse démographique comparable à 3 collèges de 600 élèves.

Les grandes masses (moyens horaires et effectifs prévisionnels) font apparaître une hausse de 1775 élèves dans les collèges du 77 (+2,4 %), tandis que les moyens stagnent avec seulement 31 etp (soit + 0,6 % par rapport à l’an passé) . Le ministère prévoit donc de créer un nombre de postes inférieur à la dotation d’un collège 600, pour absorber une hausse démographique comparable à l’ouverture de trois collèges de 600 élèves.

La forte augmentation des HSA prévues pour l’an prochain, (+ 9 % par rapport aux deux années précédentes) permet de se faire une idée on ne peut plus claire de la manière dont l’inspection académique compte absorber cette croissance démographique : par l’augmentation des effectifs par classe et par une intensification de la charge de travail des enseignants. Rémunérés sous forme d’HSA, les heures ainsi faites permettent de ne pas créer de nouveaux postes d’enseignant. Ce choix politique, avant tout guidé par des considérations budgétaires, laisse penser que l’on peut accroître indéfiniment la charge de travail, tout en dégradant les conditions d’exercice de notre métier, sans que cela n’ait conséquence sur la qualité de l’enseignement ainsi dispensé.

Le SNES-FSU 77 dénonce cette attaque contre le Service Public d’Education Nationale et entend peser de tout son poids dans les prochaines instances, dans les établissements aux côtés des collègues pour y impulser des mobilisations partout où les conditions le permettent.

Des votes en CA obligatoires

Comme chaque année, la préparation de la rentrée suivante passe nécessairement par la tenue d’une Commission permanente et d’un CA pour voter le TRMD. Rappelons que pour être valable et être remonté à l’Inspection académique, celui-ci doit être voté avant les vacances d’hiver. En cas de refus de tenir le CA, contactez-nous. Nous en informerons l’Inspection académique. En effet, ce contournement des règles est contraire au code de l’Éducation qui dispose que pour être valable, le TRMD doit obligatoirement avoir été présenté puis voté - favorablement ou non - par les membres du CA :

Article R421-2 : « Les collèges,[...] disposent, en matière pédagogique et éducative, d’une autonomie qui porte sur : 1. L’organisation de l’établissement en classes et en groupes d’élèves ainsi que les modalités de répartition des élèves. 2. L’emploi des dotations en heures d’enseignement [...] dans le respect des obligations résultant des horaires réglementaires. »
En outre l’Article 421-8-7 prévoit que le chef d’établissement : « soumet au conseil d’administration les mesures à prendre dans les domaines définis à l’article R. 421-2 après saisine pour instruction de la commission permanente en application de l’article R. 421-41 et exécute les décisions adoptées par le conseil. Dans l’hypothèse où la proposition relative à l’emploi des dotations en heures est rejetée [...] le second vote du conseil doit intervenir dans un délai de dix jours suivant son premier vote. En cas de rejet, [...] le chef d ?établissement en qualité de représentant de l’Etat arrête l’emploi des dotations en heures. »

Des motions en CA, pour appuyer les votes

A ce stade, tous les moyens dont dispose l’Inspection académique n’ont pas été distribués aux établissements. Il est donc nécessaire de se mobiliser localement pour demander des moyens supplémentaires là où ils sont insuffisants.
Dans tous les CA où il est représenté, le Snes-Fsu porte l’exigence d’une amélioration des conditions d’études (baisse des effectifs, respects des horaires statutaires, défense des options et des dédoublements). Vous allez probablement rédiger des motions, des demandes d ?audience pour solliciter des moyens supplémentaires - autant de documents qui nous sont précieux pour vous défendre.

Faites-nous suivre vos demandes, nous les relaierons dans les instances. Un retour est toujours établi par la section départementale après le CTSD. Ces informations vous serons utiles pour construire le rapport de force et défendre vos conditions de travail.

Rappel : Le chef d’établissement n’a pas le droit de s’opposer à la mise au vote d’une motion :

Article R.421-23 du code de l’éducation : « Le conseil d’administration peut, à son initiative, adopter tous vœux sur les questions intéressant la vie de l’établissement »

Le CA est souverain, chaque membre de cette instance peut décider à tout moment de soumettre un texte au vote, sans que celui-ci n’ait été inscrit à l’ordre du jour ou en questions diverses. En outre, tout point abordé et débattu en CA doit figurer au procès-verbal du CA : il en va ainsi de tout vœu qu’il soit ou non soumis au vote.

Le dépôt de motion est un droit démocratique élémentaire. Il est d’usage dans tous types d’assemblées.

par Boyer Arnaud (Date de rédaction antérieure : 11 janvier 2018).
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