budget

les subventions en collège et lycée

Tableaux des subventions accordées par établissement

Tableaux des subventions accordées par établissement

MODALITE DE CALCUL DE LA DOTATION DE BASE

BUDGET DE FONCTIONNEMENT DES LYCEES
dotation de la région

Le principal point de l'ordre du jour des conseils d'administration de fin novembre ou début décembre est le budget de fonctionnement 2007. Vous trouverez dans les tableaux ci-dessous la dotation de la région pour votre lycée.

Le barème annuel de la Dotation Globale de Fonctionnement des Lycées a été actualisé sur la base d'un taux d'inflation de +1,4%. Le chauffage est l'objet d'une actualisation spécifique.

 

La dotation globale d'un lycée sera recherchée dans le tableau IV qui est un récapitulatif par établissement des différentes composantes de la dotation globale de fonctionnement. Il donne le total de la dotation de la région pour 2007.

 

Les 3 tableaux I, II et III donnent la répartition de cette dotation par établissement.

 

Les tableaux I à IV figure dans le document PDF « budget : dotation région » en bas de cette page.

 

Tableau I

Barèmes établis par rapport aux surfaces pour les chapitres B et C :

- chapitre B : viabilisation et chauffage (pour les surfaces chauffées),

- chapitre C : entretien pour les surfaces bâties et non bâties.

Compensation à la sortie des METP et contrats de maintenance.

Afin d'accompagner les lycées dont les METP et les contrats de maintenance viennent à échéance, la Région avait décidé dès 2002 d'octroyer une dotation afin de leur permettre de négocier eux-mêmes, autonomie oblige, de nouveaux contrats de maintenance. 0,54 ??/m².

 

Tableau II

Barèmes établis par rapport aux effectifs pour les chapitres A, D et J :

- chapitre A : dépenses pédagogiques,

- chapitre D : charges générales,

- chapitre J : enseignement technologique,

Les effectifs constatés en 2005/2006. La dotation sera réactualisée en fonction des effectifs de l'année.

Compléments aux frais de communication

Un complément de de 2 ?? par élève est inscrit au chapitre D.

Cette dotation compense :

- le développement des frais de communication, notamment vers les mobiles pour joindre les familles,

- le développement des connexions informatiques, ADSL par exemple,

- l'augmentation des frais postaux : l'état n'a pas assumé les conséquences de sa loi sur la gratuité des frais de courrier aux familles.

 

 

Les dotations exceptionnelles, Tableau III

Garantie historique.

Elle correspond au maintien des surdotations dont certains établissements bénéficiaient avant la décentralisation (garantie historique et sincérité budgétaires) ; La région veut mettre en place une nouvelle politique basée sur des rapports d'ajustement. Les établissements concernés seront reçus pour établir un protocole facilitant la résorption de ces dotations exceptionnelles

Les établissements suivants dont les fonds de réserve étaient supérieurs à 2/12ème de la DGFL subissent une réduction totale ou partielle des dotations exceptionnelles.

LYP Descartes Champs sur Marne 409??

LYT Les Pannevelles Provins 2429 ?? ,

L P Benjamin Franklin La Rochette 36100??,

LYP Jean Jaurès Montreuil 7277 ?? ,

LYP Charles de Gaulle Rosny sous Bois 9545 ??,

LYP Suger Saint Denis 10938 ?? ,

LYP Cendrars Sevran 4540 ??,

LYT Eiffel Cachan 16885 ??,

LYT Chérioux Vitry 10478 ?? .

Il y aurait intérêt dans ces établissements, à faire un tour du côté de l'intendance pour voir pourquoi les fonds de réserve étaient aussi importants. Si ces sommes correspondaient à des projets il y a urgence à le faire savoir à la région. D'autre part on peut se demander si il est légitime que la région pose un critère sur les fonds de réserve qui relève de l'autonomie de L'EPLE, sachant que d'autres contributeurs existent : état, taxe d'apprentissage, dons...

Sincérité Budgétaire

assurer la sincérité des budgets des lycées qui présentent un déficit structurel.

Dotation Solidarité

Majoration de 15% de la dotation de fonctionnement dite "dotation solidarité" aux établissements situes en ZEP, REP ou classes sensibles par le Ministère de l'Education Nationale et aux lycées dont plus de 50% des élèves sont issus de catégories socioprofessionnelles défavorisées, 174 établissements sur la région.

1 établissement sort de la liste au niveau de l'Académie:

Flora Tristan à Noisy le Grand.

3 établissements y rentrent :

LP Jacques Prévert à Combs la Ville ; LP René Cassin au Raincy ; LP Jean Moulin à Vincennes.

Cette dotation n'est pas intégrée à la DGFL, elle sera versée en une seule fois sur présentation de factures.

 

 

 

Quelques infos pour le CA budget

Aide en faveur des sorties pédagogiques franciliennes.

Cette dotation est spécifique à 2 types d'établissements :

- ceux dispensant des formations artistiques et culturelles (code formation V).

- ceux situés dans un périmètre compris entre les zones 6 et 8 de la carte orange.

Hors dotation de fonctionnement, elle sera versée en une seule fois, sur présentation de factures

 

NOUVEAUTE : LE TARIF DES CANTINES est désormais fixé par le Conseil Régional pour les lycées. Le conseil d'administration perd ainsi une de ses compétences. C'est une conséquence de la dernière loi de décentralisation dont une des conséquences les plus graves selon le SNES et la FSU est la décentralisation des personnels TOS.

Nous condamnons cette loi qui produit des inégalités entre Régions (lycées) et Départements (collèges).

 

Décentralisation des personnels TOS

Depuis janvier 2006 les personnels TOS sont gérés par la région dans les lycées. Le déficit de recrutement depuis plusieurs années conduit à 280 postes vacants en juillet 2006, et plus à la rentrée. Profiter du CA sur le budget pour faire voter une motion sur le recrutement de personnels pour les postes non pourvus.

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