RENTREE 2017- Les DHG insuffisantes au regard des effectifs croissants d’élèves

La préparation de la rentrée 2017 se précise à présent : les conseils d’enseignement vont se tenir, le nombre d’élèves par filière, par spécialité vont être connu.
60% des effectifs en plus de l’académie de Créteil se font dans les lycées généraux et technologiques avec 3851 élèves de plus à la prochaine rentrée.
Les babyboomers de 2000 passeront en terminale, les élèves de nos classes chargées de seconde passeront en 1ere et cela avec quasi aucun redoublement et sans dispositif d’aide.

[fond jaune]Or la DHG n’augmente que dans la moitié des lycées : [fond jaune][/fond jaune] http://www.creteil.snes.edu/le-metier/lycee/dhg-dans-les-lycees.html, les options ne sont toujours pas financées par le rectorat et le volant d’heure destiné au redoublement pour chaque classe, parfois mutualisé par niveau voire pour tout le lycée sert de variable d’ajustement limitée et est source de conflits entre les équipes.
Nous rappelons que selon le code de l’éducation, [rouge]c’est le CA qui décide de la répartition de la DHG (imposée) au sein du lycée. Le vote porte sur cette répartition, qui ne peut être satisfaisante quand le montant distribué par le rectorat est insuffisant.[/rouge]

Voici les écueils qu’il faudra éviter :
-  Le regroupement de plusieurs filières, exemple L/ES, ES/S, cela pose des problèmes pédagogiques, de fonctionnement qu’il faut dénoncer avec l’appui des parents et des élèves.
-  Des pressions pour accepter des heures supplémentaires. Celles-ci coutent moins à l’Etat que le financement de postes à part entière. Après le calcul des pondérations, il n’est pas possible de vous imposer plus d’une HSA. En cette période où la tentation gouvernementale pourrait être grande d’augmenter le service hebdomadaire des enseignants, nous devons continuer à affirmer nos maxima de services.
-  Les spécialités en terminales doivent être choisies par les élèves, et les élèves ne doivent pas être contraints de prendre une spécialité en fonctions des places restantes dans des groupes prédéfinis, les chefs d’établissement doivent obtenir la rallonge nécessaire de la DHG, appuyés s’il le faut par une mobilisation des équipes.
-  Les équipes doivent continuer à exiger un financement des options par le rectorat
Bonne fin d’année et profitez des surveillances de bac pour lire et faire lire à vos collègues, la presse syndicale.
Les militants du SNES Créteil secteur lycée

En savoir plus
• HSA : https://www.snes.edu/Heures-supplementaires-HSA-HSE-exemptions-des-heures-supplementaires.html
• La circulaire d’application du décret sur les obligations réglementaires de service des professeurs (circulaire n° 2015-057) prévoyait la possibilité d’imposer plus d’une heure supplémentaire dans certaines situations de pondération des heures d’enseignement.
• Cette disposition, que le SNES-FSU contestait dès l’origine (http://www.snes.edu/Principe-et-fonctionnement-despondérations.html) a été annulée par une décision du Conseil d’État en ce qu’elle outrepassait les dispositions de l’article4-III du décret n° 2014-940. Comme le SNES-FSU l’avait analysé, il est bien confirmé qu’il ne peut être imposé à un professeur plus d’une heure supplémentaire pour nécessité de service, y compris en cas de pondération des heures d’enseignement. Preuve que le ministère ne peut contourner par voie de circulaire ses propres textes réglementaires.

• Pondérations : http://www.creteil.snes.edu/le-metier/lycee/les-ponderations-se-mettent-en.html
• BO du 24 aut 2014 sur nos missions et obligations réglementaires : http://www.education.gouv.fr/pid25535/bulletin_officiel.html?cid_bo=87302
• Obligation réglementaire de service : https://www.snes.edu/Acces-aux-articles-de-la-rubrique-ORS-des-professeurs-du-second-degre.html
• Horaires nationaux et marges pour les dédoublements par série, p.27 à plus : https://www.snes.edu/private/CS1-no-4-rentree-rentree-2017-demandez-le-programme.html
• Code de l’éducation
Article R421-2 : les domaines d’autonomie de l’établissement
Les collèges, les lycées, les écoles régionales du premier degré et les établissements régionaux d’enseignement adapté disposent, en matière pédagogique et éducative, d’une autonomie qui porte sur :
1. L’organisation de l’établissement en classe et en groupe d’élèves ainsi que les modalités de répartition des élèves ;
2. L’emploi des dotations en heures d’enseignement et, dans les lycées, d’accompagnement personnalisé mises à la disposition de l’établissement dans le respect des obligations résultant des horaires réglementaires […]
Article R421-9 : les compétences du chef d’établissement
En qualité d’organe exécutif de l’établissement, le chef d’établissement :
7. Soumet au conseil d’administration les mesures à prendre dans les domaines définis à l’article R. 421-2 après saisine pour instruction de la commission permanente en application de l’article R. 421-41 et exécute les décisions adoptées par le conseil. Dans l’hypothèse où la proposition relative à l’emploi des dotations en heures est rejetée par le conseil d’administration, la commission permanente procède à une nouvelle instruction avant qu’une nouvelle proposition soit soumise au vote du conseil d’administration. Le second vote du conseil doit intervenir dans un délai de dix jours suivant son premier vote. En cas de rejet de cette seconde proposition, le chef d’établissement en qualité de représentant de l’État arrête l’emploi des dotations en heures.
Article R421-20 : les compétences du CA :
vote sur les structures et l’emploi de la DHG
En qualité d’organe délibératif de l’établissement, le conseil d’administration, sur le rapport du chef d’établissement, exerce notamment les attributions suivantes :
1. Il fixe les principes de la mise en oeuvre de l’autonomie pédagogique et édu-cative dont disposent les établissements dans les domaines définis à l’article R421-
2 et en particulier, les règles d’organisation de l’établissement. […]
Article R421-23 : l’avis sur les options et sections
Le conseil d’administration exerce sur saisine du chef d’établissement, les attributions suivantes :
1. Il donne son avis sur les mesures annuelles de créations et de suppressions de sections, d’options et de formations complémentaires d’initiatives locales dans l’établissement ;
2. les principes de choix des manuels scolaires, des logiciels et des outils pédagogiques. […]
Article R421-24 : le vote
Les avis et les déclarations prises en application des articles sont sur la base de votes personnels. Le vote secret est de droit si un membre du conseil le demande ; en cas de partage des voix, celle du président est prépondérante.
Article R421-25 : la réunion du CA
[…] Le chef d’établissement fixe les dates et heures des séances. Il envoie les convocations accompagnées du projet d’ordre du jour et des documents préparatoires, au moins dix jours à l’avance, ce délai pouvant être réduit à un jour en cas d’urgence. […]
Article R421-41 : le rôle de la commission permanente
La commission permanente instruit les questions soumises à l’examen du conseil d’administration. Elle est saisie obligatoirement des questions qui relèvent de domaines définis à l’article R421-2. Elle veille à ce qu’il soit procédé à toutes consultations utiles, et notamment à celle des équipes pédagogiques intéressées et du conseil pédagogique. […]

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