Modèle de demande d’autorisation d’absence, à recopier et à adresser au Recteur, sous couvert de votre chef d’établissement, un mois avant la date du stage.
Nom / Prénom / Grade et Fonction / établissement
Monsieur le Recteur sous couvert de M-M^me le chef d’établissement
Conformément aux dispositions de la loi n° 82-997 du 23 novembre 1982 relative à l’attribution aux agents non titulaires de l’état du congé pour la formation syndicale et du décret 84-474 du 15 juin 1984, définissant l ?attribution des congés pour la formation syndicale, avec maintien intégral du traitement, j’ai l’honneur de solliciter un congé le XX/XX/200X
pour participer à un stage de formation syndicale. Ce stage se déroulera à XXXX. Il est organisé par la section académique du SNES-fsu sous l’égide de
l’I.R.H.S.E.S.(Institut de Recherches Historiques sur le Syndicalisme dans les enseignements de Second degré - SNES), organisme agréé, figurant sur la liste des centres dont
les stages ou sessions ouvrent droit au congé pour formation syndicale (arrêté du 29 décembre 1999 publié au J.O.R.F. du 6 janvier 2000).
A......................................................Le..................................................... Signature.