Temps partiel mode d’emploi

Temps partiel 2012-2013 : la circulaire rectorale est parue

Les demandes sont à transmettre entre le 7 décembre 2011 et le 10 janvier 2012.

La circulaire rectorale sur les temps partiels pour l ?année 2012-2013 est parue. Les demandes sont à transmettre entre le 7 décembre 2011 et le 10 janvier 2012 au rectorat de Créteil (formulaire de demande en annexe de la circulaire téléchargeable sur leur site).
Le temps partiel est octroyé pour une période correspondant à une année scolaire. Il ne peut être interrompu qu ?en cas de motif grave. Il peut être hebdomadaire, c ?est-à-dire moins d ?heures de cours effectuées chaque semaine, ou annualisé, soit une période d ?activité à temps complet pendant une partie de l ?année et une période d ?inactivité l ?autre partie.

Il existe deux types de temps partiel :

 ?? Le temps partiel de droit : son octroi ne peut être refusé, et l ?on peut demander un temps partiel qui ne corresponde pas à une quotité de travail en heure pleine. Cette modalité est particulièrement importante lorsque l ?on souhaite bénéficier de l ?allocation jeunes enfants de la CAF. En effet, pour pouvoir percevoir cette allocation, le service ne peut dépasser 80%, soit 14H24.
Une nouveauté apparaît cette année, un fonctionnaire qui crée ou reprend une entreprise peut bénéficier désormais d ?un temps partiel de droit.

 ?? Le temps partiel sur autorisation : il est soumis à l ?autorisation du chef d ?établissement qui peut s ?y opposer pour des motifs liés aux nécessités de service.

Enfin, vous pouvez accompagner votre temps partiel d ?une surcotisation qui vous permet de cotiser à taux plein pour la retraite. Cette année, suite à la loi du novembre 2010 sur les retraites, les surcotisations seront revues et à la hausse.

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