La circulaire inter-académique 2016 est parue jeudi 12 novembre 2015. Le ministère a voulu éviter que celle-ci soit annulée par le conseil d ??tat, comme les précédentes. Le problème posé est celui de la mise en conformité de la circulaire du Ministère de l ??ducation Nationale avec les priorités de traitement des demandes de mutation définies par l’article 60 de la loi n°84-16 du 11 janvier 1984 qui vaut pour toute la fonction publique d ??tat. Ces priorités sont au nombre de trois :
- les demandes formulées par des personnels handicapés,
- les demandes formulées au titre du rapprochement de conjoint
- les demandes formulées par des agents ayant exercé dans des établissements difficiles.
Dans ce contexte, depuis plusieurs années, le Ministère a apporté des modifications de barème que le SNES Créteil dénonce.
En effet, nous avons constaté une inflation des bonifications liées au rapprochement de conjoint, avec l’introduction notamment d’une bonification de séparation supplémentaire de 200 points pour académies non-limitrophes. Or, le déséquilibre déjà trop important est encore accru cette année, puisque le Ministère introduit une bonification supplémentaire de séparation de 100 points pour les agents, dont le conjoint exerce dans une académie limitrophe, mais dans un département non limitrophe. Ainsi, pour exemple, le collègue exerçant à Chelles (77) et dont le conjoint travaille à Paris, pourra bénéficier de 100 points de séparation supplémentaires. Comment justifier alors qu’un collègue exerçant à Gournay-sur-Marne (93), qui en terme de temps de transport est aussi éloigné de Paris, ne puisse pas en bénéficier ?
Dans le même temps, les bonifications liées à l’éducation prioritaire ont été nettement revues à la baisse l’an dernier, avec la fin programmée du dispositif APV et la mise en place d’un nouveau barème lié au REP, REP+ et/ou politique de la ville. Désormais, les collègues exerçant en établissement classé, quand bien même il s’agit là aussi d’une priorité légale, voient leur bonification réduite à 160 points en REP et 320 points en REP+et/ou politique de la ville, pour 5 ans d’exercice. De plus, il y a une inégalité entre les établissements qui n’existait pas avec les APV. Ainsi, de nombreux établissements, réputés difficiles puisque classés REP, n’ouvriront droit qu’à une bonification de 160 points, là où d’autres établissements non classés, ni REP, ni REP+, ouvriront droit à une bonification de 320 points au titre de la politique de la ville. De fait, des inégalités de territoire sont introduites dans notre académie, entre les départements, puisqu’il n’y a, par exemple, que 4 établissements REP+ dans le 77, qui pourront bénéficier de 320 points, alors, même que d’autres établissements non classés du 94 ou du 93, mais qui relèvent de la politique de la ville, y auront droit.
Il est donc à craindre que le Ministère crée les conditions d’une fuite des collègues. L’appel d’air que nous anticipions l’an dernier, s’est vérifié. Ainsi, en Lettres Modernes, il y a eu en 2015 203 demandeurs en éducation prioritaire contre 98 en 2014. De même en maths, où on est passé de 50 à 121 demandeurs entre 2014 et 2015.
Enfin, le droit à muter pour tous est remis en cause avec la décision du Ministère de plafonner à 100 points (6e demande) la bonification de v ?u préférentiel, qui était pourtant la seule possibilité pour des collègues sans rapprochement de conjoint de pouvoir espérer muter sur le long terme. Une clause de sauvegarde est prévue pour permettre aux collègues de conserver le bénéfice des bonifications acquises antérieurement.
Pour saisir les v ?ux de mutation inter-académique, le serveur sera ouvert du jeudi 19 novembre à 12h au mardi 8 décembre 2015 à 12h.
Les élu-e-s du SNES-FSU Créteil informeront tous les collègues lors de réunions collectives dans chaque département :
pour le 94, le lundi 23 novembre 2015 à 17 h dans nos locaux à ARCUEIL (3 rue Guy de Gouyon du Verger) ;
pour le 93, le jeudi 26 novembre 2015 à 17 h à la bourse du travail de BOBIGNY
pour le 77, le lundi 23 novembre à 17h30 à la bourse du travail de NOISIEL
le jeudi 26 novembre à 17h30 au siège de la FSU 2 rue de Varennes de MELUN
Par ailleurs, un point sur les mutations inter sera fait à l’issue du stage « spécial stagiaires » qui se tiendra dans nos locaux à ARCUEIL le vendredi 20 novembre.
A l’issue de ces réunions, vous pourrez nous poser directement vos questions. Vous pourrez aussi nous envoyer un mail à l’adresse suivante : mutations@creteil.snes.edu. Si votre situation présente un caractère particulier, nous nous tiendrons à votre disposition pour des rendez-vous individuels réservés aux syndiqué-e-s ou aux collègues stagiaires. Pour cela il vous suffira de nous envoyer un mail avec trois demi-journées où vous seriez disponible pour un rendez-vous par téléphone avec un commissaire paritaire.
Envoyez-nous également votre fiche syndicale pour que nous puissions suivre votre situation pendant les commissions où nous nous battons pour que les règles communes qui protègent les collègues soient respectées par l’administration.
Enfin, si vous le souhaitez vous pouvez faire appel au calculateur de barème pour le mouvement inter. Vous trouverez le lien ici https://www.snes.edu/private/Calcul...