Mutations inter-académiques : la confusion règne

Pétition et rassemblement intersyndicale le mercredi 3 décembre

La circulaire mutations interacadémique n ?en finit pas de créer la confusion. Au fur et à mesure que le ministère rend des arbitrages sur les points qui se sont avérés peu clairs à l ?usage, le nombre de collègues lésés augmente.
Cette circulaire organise la fin des bonifications APV au profit de bonification REP, REP+ et politique de la ville.

Ce choix constitue une double peine pour les établissements du 77 qui voient 10 collèges sortir de l ?éducation prioritaire pour un entrant(voir liste dans l ?article en une sur notre site) et n ?apparaissent pas dans la liste "politique de la ville" de 2001.

Alors que le serveur est ouvert depuis le jeudi 2O décembre les collègues sont obligés de prendre leur décision de mutation sans avoir tous les éléments et ce pour 3 raisons principales :

  • le Ministère a choisi de supprimer ces bonifications au profit de bonifications "éducation prioritaire" alors que la carte des collèges classées ne sera officialisée que mi-décembre en comité technique ministériel.
  • la politique de la ville est en cours de refonte. Il est très probable que cette liste sera remplacée par une autre dés le mois de janvier et que cette liste sera beaucoup plus restreinte. Les collègues sortant de la politique de la ville ne bénéficierait alors plus de bonifications pour le mouvement après la fin du dispositif transitoire.
  • certains éléments de la circulaire se prêtent à des interprétations divergentes. Ainsi, pour les collègues qui sont dans des établissements ex-APV, une période transitoire de 3 ans (en comptant cette année) est instaurée pour qu ?ils utilisent leur bonification. La question est de savoir si pendant ces 3 ans les compteurs s ?arrêtent ou s ?ils continuent à accumuler de l ?ancienneté. Pour l ?instant le ministère fait le choix "d ?arrêter les compteurs". Ce choix a deux types de conséquences. Les collègues qui ont muté récemment en APV sont encore plus lésés par un changement des règles du jeu particulièrement abrupt. Pour les établissements, le risque de voir les mutations demandées en très grand nombre et les équipes déstabilisées est encore plus grand.

Pour illustrer nos propos, voici 4 exemples de situations concrètes de collègues exerçant en établissement ex-APV :

Situation 1 : vous étiez en APV et vous sortez de tous les dispositifs : dans ce cas vous accumulez des points cette année et ils seront gelés l’année prochaine. Cependant, ces points gelés pourront être utilisés les deux mouvements suivants. EX : vous êtes enseignant au collège de Lizy sur Ourcq c’est votre deuxième année d’exercice, vous aurez 120 points de sortie pour le mouvement inter-académique 2015 (celui qui vient de débuter), 120 point pour le mouvement 2016 et 120 points pour le mouvement 2017. Vous aurez par contre 0 points si vous demandez votre mutation en 2018.

Situation 2 : vous avez été muté dans un établissement REP + ou politique de la ville cette année. Vous aurez 60 points au mouvement 2015 au titre du dispositif transitoire de sortie, 60 pour le mouvement 2016, 60 pour le mouvement 2017, 0 pour le mouvement 2018 et 320 pour le mouvement 2019 (cela fera 5 ans que vous enseignerez dans cet établissement).

Situation 3 : vous effectuez votre 6e année d’exercice cette année dans un établissement ex-APV qui devient REP+ ou politique de la ville : vous n’arriverez jamais aux 8 ans qui permettent d’avoir 400 points puisque vos points seront gelés à la fin de l’année. Vous aurez 320 points au mouvement 2015 au titre du dispositif transitoire de sortie, 320 pour le mouvement 2016, 320 pour le mouvement 2017, 320 pour le mouvement 2018.

Situation 4 : vous effectuez votre 4ème année d’exercice cette année dans un établissement ex-APV qui devient REP. Vous bénéficiez de 240 points pour les mouvements 2015,2016, 2017, 160 points pour le mouvement 2018.

Par ailleurs, cette circulaire pose un problème spécifique pour les TZR qui se voient privés de leur bonification apv s ?ils ont été affectés après le premier septembre, quel que soit leur ancienneté réelle dans l ?établissement.

Pour toutes ces raisons le SNES Créteil considère que la situation ne peut rester en l ?état. Nous appelons donc les collègues à participer à un rassemblement intersyndical le mercredi 3 décembre devant le rectorat de Créteil et à signer la pétition. L ?appel et la pétition sont à télécharger plus bas.

Ce qu ?il faut parvenir à faire modifier en priorité :

  • les collègues qui sortent d ?APV n ?accumulent des points que pour cette année. Pour les deux autres années du dispositif transitoire, les années compteront pour du beurre.
  • les TZR qui font plus de 6 mois dans un établissement APV cette année et qui ne sont pas en AFA (ex : nomination au 15 septembre), n ?ont pas le droit aux points.

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