22/09/2014accueil > le métier

Signature des états VS avant le 10 octobre

Quelles précautions doit-on prendre lors de l ?établissement de son Etat VS ?

Dans les prochains jours, vous signerez l" ?Etat de Ventilation de Service" (VS). Il s ?agit d ?un récapitulatif officiel du service d ?enseignement. Il comporte les classes, le nombre d ?élèves par classe, l ?emploi du temps hebdomadaire, le nombre total d ?heures d ?enseignement, les responsabilités particulières et le nombre éventuel d ?heures supplémentaires. Il est transmis au rectorat par le chef d ?établissement après avoir été soumis à chacun pour approbation et signature. Sa vérification est très importante puisqu ?en dépend sa rémunération. La signature du VS n ?équivaut pas à un accord, mais simplement à "vu et pris connaissance". En cas de désaccord, joindre au VS une lettre (ou écrire "courrier suit") expliquant les motifs de la contestation, et nous envoyer une copie.

Attention certains chefs d ?établissement prétendent appliquer les nouveaux décrets statutaires de 2014 dès cette rentrée !!!!
Les décrets statutaires de 1950 s ?appliquent encore à cette rentrée jusqu ?à la rentrée 2015 ; seuls les Collèges en REP+ voient leurs horaires et obligations de service changer à la rentrée 2014 !

Les données ci-dessous doivent vous aider à vérifier les calculs et à exiger les modifications nécessaires avant de signer vos VS (ventilation du service). Si vous avez déjà signé et que vous constatez une erreur, adressez vous à votre chef d ?établissement pour demander une rectification, de droit. Dans les deux cas, si vous n ?obtenez pas satisfaction dans l ?immédiat, contactez votre section locale du SNES ou les sections départementale ou académique.

Attention aux chefs d’établissement qui ne font pas la remontée informatique des états VS à temps ( avant le 10 octobre) ou qui font la remontée sans vous en faire vérifier la teneur : cela sera à l’origine de retard de paiement sur les payes de Novembre !

en collège et lycée :

- heure de pondération pour les professeurs exerçant en REP+, cette pondération de 1,1 s’applique dès cette année. Son but est d’alléger le service des collègues nommés en REP+.
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- L’heure de vaisselle ( qu’on peut considérer comme une compensation à l’absence d’aide labo), est dûe à tous les professeurs de SVT et de physique-chimie d’un collège qui y font un service de plus de 8 H.
Elle n’est pas cumulable avec l’heure de responsable de labo. Autres précisions ici.

- heure de vie de classe : Le SNES estime que les collègues n ?ont pas à assurer cette heure de façon bénévole, et que tout personnel qui accepte de la prendre en charge en dehors de son service doit être rémunéré de façon spécifique. Son caractère ponctuel justifie un paiement en HSE. lire la suite

- heure de cabinet ou de labo : En histoire, en sciences, en LV, en techno, ... des décharges d ?1h sont prévues pour la gestion cabinets.


En lycée,

- l ?heure de première chaire : c ?est une heure de minoration du service, qui est attribuée lorsqu ?un enseignants effectue au moins 6 heures de cours en Première, Terminale, STS et CPGE. Les heures de TPE, accompagnement personnalisé (AP) et ECJS entrent dans le décompte des 6 heures. Les classes parallèles, les heures dédoublées sont comptées une seule fois. Par définition, lorsqu ?un enseignant a une heure de première chaire, son maxima de service est ramené à 14 h pour un agrégé et à 17h pour un certifié. Chaque heure hebdomadaire effectuée en sus de ce nouveau maximum de service doit être rémunérée en HSA.

Suite à la mise en ?uvre de la réforme des lycées, de nombreux chefs d ?établissement interprètent la notion de classes parallèles de façon restrictive en considérant par exemple que les classes de premières L et ES sont parallèles pour les enseignants de lettres ou d ?histoire géographie au motif que ces enseignements font partie du tronc commun. Le SNES considère cette interprétation comme abusive et agît pour qu ?une telle interprétation n ?ai pas cours.

- Majoration de service : heures dédoublées, TPE, ECJS et AP ne doivent pas entrer en compte pour la majoration d ?une heure (imposable dans le seul cas où la différence entre le maximum de service défini par le décret de 1950 et le nombre d ?heures en présence de classes de moins de 20 élèves dépasse strictement 8 heures)

- Les TPE dans le service des enseignants : Pour les élèves, la circulaire prévoit 2h sur 18 semaines.
Pour les enseignants, le financement fléché diminue de moitié et l ?alternative est claire :

soit l ?établissement décide localement d ?accorder 2h prof aux TPE, en prenant 1h de la dotation globalisée pour que le travail en TPE se fasse dans les même conditions que les années précédentes et les enseignants se verront attribuer chacun une heure dans leur service, comme actuellement

soit cela n ?est pas le cas et leur service ne comportera qu ?une 1/2h rémunérée au titre des TPE ??
Cette situation renvoie au local et conduit à des décisions aux conséquences bien différentes pour les élèves comme pour les enseignants, alors qu ?il s ?agit d ?une épreuve du baccalauréat. Nous constatons actuellement une grande diversité de traitement (1/2 h, 3/4 h, 1h...). ?tre attentif au financement horaire des TPE lors de la répartition de la dotation horaire globale est plus que jamais une nécessité.

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