Stage Syndical SNES-FSU 94

Stage DHG : Comprendre et agir

La section départementale du SNES-FSU organise un stage syndical sur la DHG.

[marron]Date : Jeudi 25 janvier 2018
Entre 9h30 et 16h30
Lieu : SNES Créteil : 3, rue Guy de Gouyon du Verger 94112 Arcueil
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Qu’est-ce que la DHG (Dotation Horaire globale) ? Les IMP (indemnités pour mission particulière) ?
Comment agir en Commission Permanente et en Conseil d’Administration d’Administration sur la répartition de la dotation horaire (TRM D ou tableau de répartition des moyens) ?
La réforme des collèges, comme celle des lycées avant elle, est source d’inégalités entre les établissements et de compétitions entre les disciplines. Comment réagir collectivement ?
Ce stage est organisé par la section départementale du SNES-FSU 94 et est ouvert à tous les adhérents.
Inscrivez-vous à l’adresse mail suivante : 94s2@creteil.snes.edu

La demande d’autorisation d’absence (modèle ci-dessous) est à déposer auprès de votre chef d’établissement au plus tard un mois avant le stage.
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Modèle d’autorisation d’absence pour stage syndical
Tout fonctionnaire (titulaire, stagiaire ou auxiliaire) a droit à 12 jours ouvrables maximum par an au titre du droit à congé pour formation syndicale avec traitement (article 34-7° du titre II du statut général du fonctionnaire)
Modèle d’autorisation d’absence à déposer au secrétariat de votre établissement, un mois à l’avance, à l’adresse de la rectrice sous couvert du chef d’établissement.
Modèle pour les agents titulaires :
NOM, Prénom :
Grade et fonction :
Etablissement :
à Madame la Rectrice de l’Académie de Créteil
S/C de M. le proviseur ou principal du collège ou du lycée ……..
Madame la Rectrice,
Conformément aux dispositions de la loi n°84-16 du 11.10.84 (art.34, alinéa 7) portant statut général des fonctionnaires définissant l’attribution des congés pour la formation syndicale, avec maintien intégral du traitement, j’ai l’honneur de solliciter une autorisation d’absence pour le XX/XX/20XX pour participer à un stage syndical qui aura lieu XXXX. Il est organisé par le Secrétariat Académique du SNES, sous l’égide de l’IRHSES, organisme agréé, figurant sur la liste des centres dont les stages ou sessions ouvrent droit aux congés pour la formation syndicale (arrêté du 29 décembre publié au JORF du 6 janvier 2000).
Je vous prie d’agréer, Madame la Rectrice, l’expression de mes sentiments respectueux.

Date, signature

Modèle pour les agents non-titulaires :
Nom / Prénom / Grade et Fonction / Établissement
À Madame la Rectrice
sous couvert de M/Mme le chef d’établissement
Madame la Rectrice,
Conformément aux dispositions de la loi n° 82-997 du 23 novembre 1982 relative à l’attribution aux agents non titulaires de l’État du congé pour la formation syndicale et du décret 84-474 du 15 juin 1984, définissant l’attribution des congés pour la formation syndicale, avec maintien intégral du traitement, j’ai l’honneur de solliciter un congé le XX/XX/20XX pour participer à un stage de formation syndicale. Ce stage se déroulera à XXXX. Il est organisé par la section académique du SNES-FSU sous l’égide de
l’I.R.H.S.E.S. (Institut de Recherches Historiques sur le Syndicalisme dans les enseignements de Second degré - SNES), organisme agréé, figurant sur la liste des centres dont les stages ou sessions ouvrent droit au congé pour formation syndicale (arrêté du 29 décembre 1999 publié au J.O.R.F. du 6 janvier 2000).
Je vous prie d’agréer, Madame la Rectrice, l’expression de mes sentiments respectueux.
Date,signature

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