Pour cette CAPA consacrée à la contestation de note 2014, nous aimerions faire quelques remarques liminaires.
D ?une part, nous sommes surpris du petit nombre de dossiers soumis à notre étude aujourd ?hui.
Nous avons pu constater par ailleurs le rôle de l ?harmonisation rectorale au regard du tableau que vous nous avez fourni. Vous savez combien nous y sommes favorables car cette harmonisation rectorale est pour nous un moyen de régulation garant de l ?égalité de traitement entre tous les collègues. Faut-il alors comprendre qu ?un collègue, dont la note a été harmonisée, et qui renonce à sa contestation de note ne passe pas en commission ? Ou bien, faut-il comprendre qu ?un collègue, qui ne contesterait pas sa note, pourrait obtenir une harmonisation rectorale sans que son dossier passe en capa, alors qu ?un collègue qui la contesterait devrait attendre son passage en capa ? N ?y a-t-il pas alors le risque de créer une inégalité de traitement ? Sur ces questions, nous vous demandons de nous éclairer.
S ?agissant maintenant de votre refus de soumettre en commission des contestations de note qui ne portent pas sur la note chiffrée, nous ne vous cachons pas notre surprise. D ?une part, la notation est globale comme le rappelle toutes les jurisprudences, en particulier au Conseil d ?Etat. D ?autre part, on voit mal pourquoi tous les collègues ne pourraient bénéficier du même droit à être représenté en commission, avec les mêmes moyens que cela suppose. Enfin, c ?est ici même, dans notre capa de contestation, que l ?administration l ?an passé, ainsi que l ?atteste le procès verbal que nous venons d ?approuver, a tenu à porter à porter à notre connaissance et soumettre à notre instance, un dossier de notation dont la contestation du collègue ne portait que sur l ?appréciation. Il est impensable, compte tenu des suites que vous avez données à ce dossier, que vous ayez pu l ?oublier. Pourquoi donc nous invoquer une impossibilité cette année qui n ?a pas été la règle l ?an passé ? A cet égard, il est utile de rappeler que la capa des agrégés avait déjà par le passé étudié des dossiers dont la contestation ne portait que sur l ?appréciation, dès lors que le collègue maintenait sa contestation lors même que la modification ne porterait que sur la note. Nous avons tous le souvenir de blanchiments opérés alors par l ?administration suite à l ?étude du dossier en commission.
En ce qui concerne maintenant les dossiers qui nous sont soumis aujourd ?hui, nous avons constaté qu ?il manquait des pièces utiles à la défense des collègues. Certes, l ?absence de double notation en cas de reclassement n ?est pas du ressort de l ?administration rectorale lorsque c ?est un manquement de l ?administration locale. Il n ?est reste pas moins que certaines pièces, dont nous pouvions avoir connaissance par le passé, faciliteraient notre défense, qu ?il s ?agisse d ?arrêté de reclassement ou des pièces dont il est fait mention dans un courrier du chef d ?établissement.
Enfin, en ce qui concerne le reclassement, nous vous demandons d ?appliquer le principe rappelé dans la circulaire rectorale, à savoir que le positionnement dans la grille de la note des agrégés soit cohérent par rapport au positionnement de la note en tant que certifié. En particulier, nous souhaiterions que ce principe s ?applique bien à tous les dossiers qui nous sont soumis aujourd ?hui.
A lire le tableau des harmonisations rectorales, on constate que pour la majorité des collègues reclassés, le Rectorat a modifié la note au-delà de l ?augmentation usuelle. On peut donc imaginer que le positionnement dans la grille des certifiés a été pris en compte. On regrette une fois de plus que la circulaire rectorale ne soit pas appliquée par les établissements dans toutes ces situations, comme le montre le tableau de l ?harmonisation rectorale, garante d ?une régulation et de l ?égalité de traitement à laquelle nous sommes attachés.