Les personnels du college Henri Barbusse de Saint-Denis votent contre le budget

Voici une motion adopté au conseil d’administration du collège Henri Barbusse à propos de la dotation globale de fonctionnement de l’établissement pour l’année 2018. En pièce jointe, 3 autres motions adoptées au même CA.

Les représentant-es des personnels d’enseignement et d’éducation tiennent à expliquer les raisons de leur vote quant à la dotation globale de fonctionnement de l’établissement pour l’année 2018.
Nous constatons une baisse importante de notre dotation à hauteur de 4,8 % par rapport à l’exercice précédent (le Conseil Départemental ayant opéré une réfaction de 817 euros au titre d’un trop-perçu sur la dotation de fonctionnement 2017). Cette baisse témoigne de la poursuite de la logique d’ « optimisation financière et de responsabilisation des établissements » entamée les années précédentes et synonyme d’austérité budgétaire.

Dans son courrier adressé aux membres des conseils d’administration des établissements placés sous sa tutelle, le Conseil Départemental s’enorgueillit d’une « politique éducative ambitieuse » et d’un « effort financier significatif ». La réalité est tout autre : chaque année, la part reversée au Conseil Départemental (35 110,40 euros auxquels s’ajoutent, cette année, 3476 euros correspondant à 40 % du montant de la redevance spéciale pour le ramassage des ordures ménagères pour l’exercice 2018) représente environ un tiers de la dotation de fonctionnement initiale. Cette somme, qui devrait financer les travaux d’entretien, de réfection voire de restructuration de l’établissement, contraste singulièrement avec le délabrement persistant de certains locaux (C.D.I.) malgré la rénovation entamée dans le cadre du Plan Ambition Collège 2015-2020. Par ailleurs, nous tenons à rappeler que ces travaux ont été concédés aux forceps les années précédentes, suite à la forte mobilisation des personnels et des parents d’élèves de l’établissement.

À cela s’ajoute l’accroissement de l’autonomie des établissements induit par l’opacité ou la disparition de certaines lignes budgétaires :
• Depuis 2017, le Conseil Départemental perçoit la totalité des recettes liées aux conventions d’occupation précaires (C.O.P.) de logements de fonctions et, sur les dotations 2018, en reverse 50 % aux établissements sous forme de dotation complémentaire. Nous dénonçons avec fermeté le manque de transparence manifeste de cette mesure d’austérité budgétaire qui a pour conséquence de grever le budget de notre établissement, le manque à gagner s’élevant à 14 760 euros (1 année de loyers pour 3 logements en C.O.P.).
• Une nouvelle ligne budgétaire est apparue cette année dans le budget 2018 : le collège Henri Barbusse se voit soumis par la communauté d’agglomération de Plaine Commune à une redevance spéciale pour le ramassage des ordures ménagères qui ne serait financée qu’à hauteur de 40 % par le Conseil Départemental, l’autre partie étant à la charge de l’établissement : 40 % financé au sein du service S.R.H. (recettes de restauration) par un moindre reversement au Département et 20 % sur les fonds propres de l’établissement.
• L’achat de cahiers de travaux dirigés (TD) n’est toujours pas pris en charge par le Conseil Départemental ; cela implique que chaque établissement puise dans ses propres crédits pédagogiques aux dépens d’autres besoins.

De plus, contrairement aux anciens forfaits ZEP qui prenaient en compte le taux d’élèves boursiers au sein de chaque collège, nous déplorons que les dotations REP (4 700 euros) et REP+ (9300 euros) participent d’un choix purement politique de labellisation, de ce fait souvent déconnecté des réalités socio-économiques des secteurs dont relèvent les établissements.
Par ailleurs, nous regrettons la mise en place cette année, de nouvelles modalités d’attribution des dotations REP et REP+. En effet, les collèges labellisés ne bénéficieront que de la moitié du forfait, soit 2350 euros pour les REP et 4650 euros pour les REP+. Ces forfaits seront complétés grâce aux subventions d’un montant équivalent allouées pour les projets. Ces subventions seront obtenues sur la base du dépôt d’un descriptif d’un projet à valider par le conseil d’administration, dans le cadre du projet éducatif départemental de 2019. Nous ne pouvons accepter que le Conseil départemental se substitue à l’État dont le désengagement en matière de politique éducative apparaît de plus en plus patent.

Afin d’équilibrer le budget pour obtenir une égalité sincère et véritable, nous devons effectuer un prélèvement sur le fonds de roulement d’un montant de 8230 euros alors qu’il est fait mention, dans la notice technique relative au calcul des dotations de fonctionnement 2018 des collèges publics de la Seine Saint-Denis et à l’élaboration des budgets 2018 à l’attention des chefs d’établissements et des adjoints des gestionnaires, que « l’équilibre du budget initial est obtenu avec les ressources prévisibles sans prélèvement sur le fonds de roulement. »

En définitive, nous constatons que le budget alloué au collège Henri Barbusse ne correspond pas à la réalité des besoins de l’établissement et met en péril le bon fonctionnement du service public d’éducation.

Les personnels d’enseignement et d’éducation du collège Henri Barbusse, Saint-Denis (93)

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